Amendement N° 203C (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
(90 amendements identiques : 1D 2D 3D 4D 5D 6D 7D 8D 9D 10D 11D 12D 13D 14D 15D 16D 17D 18D 19D 20D 21D 22D 23D 24D 25D 26D 27D 67C 88C 105C 138C 140C 141C 142C 145C 148C 149C 150C 151C 152C 153C 154C 170C 171C 173C 174C 175C 185C 202C 210C 215C 216C 217C 218C 221C 226C 227C 228C 229C 246C 250C 264C 272C 275C 278C 280C 286C 287C 288C 289C 344C 368C 369C 404C 425C 430C 431C 432C 433C 434C 436C 446C 447C 458C 459C 467C 578C 621C 718C 723C )
Déposé le 8 novembre 2012 par : M. Coronado, M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, M. de Rugy, Mme Sas.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 46(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le président de la République a fait de l'éducation une priorité pour la nation. Le ministre de l'éducation est en charge de l'application de cette priorité. 114 000 jeunes Français sont scolarisés dans notre réseau d'enseignement à l'étranger. La France dispose en effet du premier réseau mondial d'enseignement à l'étranger par son ampleur et sa densité, avec 490 écoles et lycées dans 130 pays.
Cet amendement a pour objet de transférer des crédits à hauteur de 15 200 000 euros de l'action n° 4 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » au bénéfice de l'action n° 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». L'objectif est de parvenir à une plus grande mixité sociale dans l'enseignement français à l'étranger en étendant le système de bourses à un plus grand nombre de familles modestes ou de classes moyennes qui ont jusqu'ici été exclues du dispositif.
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