Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Cet amendement a été adopté par la commission des affaires économiques puis par la commission des finances. Il existe un dispositif qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur certains investissements dans le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, vingt-cinq sites ayant été retenus. Ce dispositif s’arrê...
C’est un peu la même logique. Le PNRQAD s’occupait de vingt-cinq quartiers anciens dégradés et c’est maintenant le nouveau programme de rénovation urbaine, le NPNRU, qui va s’en occuper. Il est donc proposé que le dispositif que nous venons de voter puisse s’appliquer aussi dans le NPNRU. Cela peut être apparenté à un amendement d’appel, mons...
Cet amendement avait été adopté dans la loi Macron à la fois à l’Assemblée et au Sénat et avait été ensuite censuré par le Conseil constitutionnel car il constituait un cavalier législatif. Nous le représentons donc. Aujourd’hui, lorsque l’on a un immeuble en pleine propriété classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques, on bénéf...
Je vous confirme, monsieur le secrétaire d’État, que c’est bien pour du logement. Par contre, je comprends le risque d’une telle ouverture, en particulier pour le label « fondation du patrimoine ». S’il faut limiter le champ de cet amendement, pourquoi pas ? Nous pourrions le sous-amender – nous en avions parlé en commission, mais je ne sais p...
En bref, je suis favorable à l’amendement et à ce que propose le Gouvernement car cela va dans le bon sens, mais il faut tout de même expertiser cette mesure pour savoir qui va payer cette dépense fiscale et à hauteur de combien.
Second point : compte tenu de ce qu’a dit notre collègue Christine Pires Baune sur les avantages acquis, ne peut-on pas trouver une solution pour que ceux-ci soient maintenus pour les personnes qui en bénéficient aujourd’hui, mais supprimées pour les suivantes ? On légiférerait donc sur le flux, mais pas sur le stock.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, chers collègues, pour la seconde année consécutive, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de la première partie du projet de loi de finances consacrée aux impôts et autres rec...
