Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

23 amendements trouvés


25/09/2012 — Amendement N° 421 au texte N° 200 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Lepetit, M. Rogemont, M. Blein, M. Goldberg, Mme Got, M. Laurent, Mme Maquet, Mme Massat, M. Pupponi, les membre...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d'élargir les obligations de production de logement social, à un taux de 10 % du nombre de résidences principales, pour les communes de plus de 1 500 habitants, au sens de recensement général de la population, dans u...

25/09/2012 — Amendement N° 417 au texte N° 200 - Article 17 (Adopté)
Mme Lepetit, M. Blein, M. Goldberg, Mme Got, M. Laurent, Mme Maquet, Mme Massat, M. Pupponi, M. Rogemont, les membre...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à compter du 31 décembre 2012. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'appliquer l'abrogation dudit article au 31 décembre 2012.

25/09/2012 — Amendement N° 416 au texte N° 200 - Article 10 (Adopté)
Mme Lepetit, M. Blein, M. Goldberg, Mme Got, M. Laurent, Mme Maquet, Mme Massat, M. Pupponi, M. Rogemont, les membre...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « construction » le mot : « réalisation ». Exposé sommaire : Le mot « construction » est trop restrictif car il n'inclut pas les acquisitions -améliorations et les réhabilitations qui constituent 90 % de l'offre nouvelle réalisée par les organismes de maîtrise d'ouvrage d'insertion. Ce...

25/09/2012 — Amendement N° 413 au texte N° 200 - Article 5 (Adopté)
Mme Lepetit, M. Blein, M. Goldberg, Mme Got, M. Laurent, Mme Maquet, Mme Massat, M. Pupponi, M. Rogemont, les membre...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et après le mot : « section, » sont insérés les mots : « ainsi que dans les communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique mentionnées au premier alinéa de l'article L. 302‑5, ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

25/09/2012 — Amendement N° 411 au texte N° 200 - Article 4 ter (Adopté)
Mme Lepetit, M. Blein, M. Goldberg, Mme Got, M. Laurent, Mme Maquet, Mme Massat, M. Pupponi, M. Rogemont, les membre...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article L. 302‑9‑1‑1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 302‑9‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 302‑9‑1‑2. – Dans les communes faisant l'objet d'un arrêté au titre de l'article L. 302‑9‑1 du présent code, dans toute opération de construction d'immeubles collectifs d...

25/09/2012 — Amendement N° 392 au texte N° 200 - Article 16 (Retiré)
M. Pupponi

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le II, est inséré un II. bisainsi rédigé : « II. bis – Les contrats de développement territorial cités à l'article 21 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, sont compatibles avec le schéma directeur de la région Ile de France, dès lors qu'ils sont compatib...

25/09/2012 — Amendement N° 8 au texte N° 200 - Article 16 (Retiré)
M. Pupponi

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Au même alinéa, après le mot : « modifications » sont insérés les mots : « des contrats de développement territorial valant déclaration de projet au sens du IV de l'article 21 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 précitée, ». II. En conséquence, après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suiv...

25/09/2012 — Amendement N° 7 au texte N° 200 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Cathala, M. David Habib, M. Le Bouillonnec, Mme Mazetier

I. – Les articles L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « À titre dérogatoire, dans le cadre du rachat groupé des logements de la société Icade, ancienne Société Centrale Immobilière de la Caisse des dépôts et consignations, les pertes de r...

25/09/2012 — Amendement N° 5 au texte N° 200 - Après l'article 11 quinquies (Rejeté)
M. Pupponi, M. Blazy, M. Sebaoun

L'article L. 147‑5 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le 5° est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « augmentation », est inséré le mot : « significative » ; b) Après la même phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces opérations sont définies dans l'acte de création de ces secteurs et motivées au regar...

24/09/2012 — Amendement N° 466 au texte N° 200 - Article 1er (Retiré)
M. Goldberg, Mme Lepetit, Mme Got, Mme Massat, Mme Maquet, M. Pupponi, M. Rogemont, les membres du groupe SRC

A l’alinéa 22, les mots : « remet un rapport annuel établissant » sont remplacés par les mots : « rend compte de » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la bonne mise en œuvre du dispositif de décote et, plus généralement, de la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Il est proposé à cette fin de créer une Commiss...

24/09/2012 — Amendement N° 465 au texte N° 200 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Goldberg, Mme Lepetit, Mme Got, Mme Massat, Mme Maquet, M. Pupponi, M. Rogemont, les membres du groupe socialiste...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 24 par les mots : « , lequel fait l'objet d'un débat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la bonne mise en œuvre du dispositif de décote et, plus généralement, de la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Il est proposé à cette fin de créer une Commission nationale de mob...

24/09/2012 — Amendement N° 463 au texte N° 200 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Goldberg, Mme Lepetit, Mme Got, Mme Massat, Mme Maquet, M. Pupponi, M. Rogemont, les membres du groupe socialiste...

À la première phrase de l'alinéa 24, substituer au mot : « livrés » les mots : « mis en chantier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la bonne mise en œuvre du dispositif de décote et, plus généralement, de la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Il est proposé à cette fin de créer une Commission nationale d...

24/09/2012 — Amendement N° 438 au texte N° 200 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Goldberg, Mme Lepetit, Mme Got, Mme Massat, Mme Maquet, M. Pupponi, M. Rogemont, les membres du groupe socialiste...

À la deuxième phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « remet un rapport annuel établissant » les mots : « rend compte de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la bonne mise en œuvre du dispositif de décote et, plus généralement, de la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Il est proposé à cette fin de cr...

24/09/2012 — Amendement N° 424 rectifié au texte N° 200 - Article 1er (Adopté)
Mme Lepetit, M. Pupponi, M. Pietrasanta, M. Blein, M. Goldberg, Mme Got, M. Laurent, Mme Maquet, Mme Massat, M. Roge...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Pour les communes qui ne font pas l'objet d'un constat de carence, dans le cadre d'un programme de construction de logements sociaux, dans les conditions fixées par le présent article, une décote est également de droit pour la part du programme dont l'objet est la construction d'équipements publi...

24/09/2012 — Amendement N° 423 rectifié au texte N° 200 - Article 1er (Adopté)
Mme Lepetit, M. Blein, M. Goldberg, Mme Got, M. Laurent, Mme Maquet, Mme Massat, M. Pupponi, M. Rogemont, les membre...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 24, par les mots : ", lequel fait l'objet d'un débat devant les commissions permanentes ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est que le rapport, remis au gouvernement à au Parlement, fasse l'objet d'un débat.