Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 193 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 193. - Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à l'instauration du scrutin paritaire binominal paritaire pour l'élection des conseillers départementaux, dont l'article 5 tire les conséquences à l'article L. 193 du code électoral. L'instauration de ce nouveau mode de scrutin inique entraînera le redéco...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification proposée du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux, qui marque une rupture totale avec les modes de scrutin qui ont fondé notre République décentralisée. L'instauration de ce « binôme » (deux personnes élues sur u...

L'article L. 3121‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « qui représente la population et les territoires qui le composent ». Exposé sommaire : Le Conseil général doit naturellement représenter la population de son département mais il doit également être le garant de la représentation de la diversité de...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « intercommunaux » le mot : « communautaires ». II. – En conséquence, aux alinéas 3, 4 et 10 à la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « intercommunale » le mot : « communautaire ». III. – En conséquence, aux alinéas 4, 9 et 10, par deux fois à l'alinéa 20, à la seconde phrase de l'a...

I. – À la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, aux deuxième, troisième et cinquième lignes, substituer au nombre : « 3 » le nombre : « 2 ». II. – À la huitième ligne, substituer au nombre : « 4 » le nombre : « 5 ». III. – Aux dix-septième et dix-huitième lignes, substituer au nombre : « 12 » le nombre : « 13 ». Exposé sommair...