Amendement N° 846 (Rejeté)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Discuté en séance le 19 février 2013 (26 amendements identiques : 6 25 33 78 93 122 134 145 171 201 224 264 270 340 363 420 444 507 517 519 599 710 729 760 956 973 )

Déposé le 15 février 2013 par : M. Sauvadet, M. Maurice Leroy, M. Vercamer, M. Jégo, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Salles, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Zumkeller, M. Favennec, M. Santini, M. Benoit, M. Philippe Vigier, M. Bourdouleix, M. Richard, M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Reynier, M. Fromantin, M. Folliot, M. Morin, M. Hillmeyer, M. Fritch, M. Demilly, M. Rochebloine, M. Borloo.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification proposée du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux, qui marque une rupture totale avec les modes de scrutin qui ont fondé notre République décentralisée.

L'instauration de ce « binôme » (deux personnes élues sur un même territoire mais exerçant séparément leur mandat) posera incontestablement des difficultés, à la fois dans l'organisation du territoire et dans la gouvernance des Conseils départementaux. La relation avec les élus locaux et les habitants sera d'autant plus complexe qu'il y aura deux interlocuteurs sur un même territoire.

Mais surtout, ce nouveau mode de scrutin entraînera un redécoupage total de la carte cantonale, ainsi qu'une division par deux du nombre de cantons existants avec une conséquence : le nombre d'élus des territoires ruraux va considérablement diminuer au détriment d'une représentation équilibrée de nos territoires.

L'adoption de cet article se traduirait par un abandon total des zones rurales et une prime sans précédent donnée aux agglomérations, remettant ainsi en cause la politique d'aménagement et de solidarité territoriale que mènent les conseils généraux.

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