Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

J'invite nos collègues de la majorité à bien écouter ce que vient de dire la présidente, puisque nous sommes convenus d'examiner, notamment avec le président du groupe SRC, les conditions dans lesquelles nous pouvons prendre en compte la nécessité pour les groupes de se réunir même au moment du déclenchement d'une procédure de vote. Une commiss...

Ce n'est pas de l'ironie, j'affirme simplement, et le président Le Roux en est convenu, que tout ce qui peut nous rassembler pour le bon fonctionnement de l'Assemblée, je le répète, rend service à la démocratie. Si cela fait rire certains, je pense qu'ils devront l'assumer devant les citoyens français. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...

Monsieur le ministre, je vous écoute avec beaucoup d'attention et je suis d'ailleurs prêt à vous suivre sur ce point. Plusieurs d'entre nous, c'est vrai, avaient estimé que, par cohérence et dans un souci de visibilité, il pouvait être opportun d'envisager un changement d'appellation. Mais il y a une différence entre le projet que vous présent...

Ce changement profond tient au nouveau mode de scrutin, qui va tuer la représentation des cantons ruraux et par là mettre à mal l'une des grandes spécificités de ce qu'étaient, et de ce que sont encore aujourd'hui les conseils généraux, qui assurent véritablement une péréquation territoriale. Le système de représentation que vous proposez arri...

J'espère que le rapporteur et le ministre pourront s'expliquer sur cet amendement. Le coeur du débat, c'est de savoir ce que nous voulons faire du conseil général de demain, faute d'avoir eu des précisions au préalable sur ses missions et ses compétences, ou sur l'acte III de la décentralisation. On nous parle de modernisation, mais la vraie m...

Monsieur le ministre, je connais votre habileté légendaire, et je découvre celle du rapporteur. Quoi qu'il en soit, vous venez d'envoyer un signal très fort. Nous devrons le retrouver dans l'ensemble des articles, et nous ne manquerons pas de rappeler cet engagement sur la présence territoriale, notamment lorsque nous aborderons la question du ...

En tout cas, ce premier pas de votre part n'entraînera pas de notre part un soutien quelconque à ce binôme sur lequel nous allons revenir, et qui est un hybride dû à l'imagination débordante du Gouvernement et de sa majorité.

L'article 2 est celui qui institue ce nouvel hybride, qui n'existe nulle part au monde. Sur un même territoire, nous allons voir un couple élu ensemble, constitué d'un homme et d'une femme, et leurs deux suppléants. Et ils vont exercer leur mandat c'est là que les choses se compliquent indépendamment l'un de l'autre. Lorsque nous débattion...

Dans ma circonscription, qui compte dix-sept cantons, nous allons passer à quatre cantons pour plus de 300 communes. Je vous laisse donc imaginer

Mon intervention se fonde sur l'article 58. Très sincèrement, monsieur le ministre, je regrette vraiment la tonalité que vous venez de donner au début de nos travaux. Je sais qu'un ministre de l'intérieur fait preuve d'une grande autorité, mais nous sommes ici au Parlement et l'opposition est fondée à poser des questions sur un mode de scrutin...

C'est un rappel au règlement sur la façon dont se déroulent nos débats. Je demande simplement, en tant que vice-président de mon groupe, que nous soyons respectés lorsque nous posons des questions, que le ministre arrête de caricaturer et de ne pas répondre en nous accusant d'être rétrogrades. Pour la parité, monsieur le ministre, nous n'avons...

Avec l'article 1er, nous entrons véritablement dans le débat. La discussion a déjà permis d'éclaircir certaines de vos positions, monsieur le ministre. Vous avez très clairement dit qu'il s'agissait d'un texte électoral. Aussi ce qui était auparavant présenté comme une modernisation n'est-il en réalité qu'un texte électoral, visant à modifier ...

Je tiens à récuser de nouveau l'argument selon lequel la suppression du conseiller territorial ouvrirait un vide juridique et vous contraindrait, monsieur le ministre, à revoir l'ensemble de la carte électorale, donc à appliquer le plan funeste que vous préparez. Le débat a déjà eu au moins cette vertu d'éclairer nos compatriotes et les élus lo...

Vous avez trompé l'opinion sur le conseiller territorial, mais vous ne pourrez vous dérober à votre avenir. Cela vous poursuivra, car la gouvernance sera impossible. Sur un même territoire, cela a déjà été souligné. Mais aussi, quand un maire viendra trouver l'un des deux protagonistes et qu'il se verra opposer un refus sur son projet, il ira a...

Madame Crozon, nous vous avons écoutée avec attention dans un débat utile car il vise à éclairer le pays sur les intentions réelles qui sont les vôtres : ce mode de scrutin qui s'apparente à un « tripatouillage » électoral et dont on voit bien les finalités. Que vous osiez dire devant la représentation nationale qu'il y aurait des propos sexis...

voilà qui est particulièrement choquant. C'est un mensonge. Nous n'avons pas de leçons à donner ni à recevoir ; toujours est-il que dans les conseils généraux où mon groupe est majoritaire, nous avons deux fois plus de femmes que dans les vôtres. Madame la rapporteure, nous cherchons ensemble une solution pour mettre un terme à ce binôme qui...

Voilà un conseiller général que j'aimerais avoir dans mon opposition ! Franchement, je ne sais pas, mon cher collègue, sur quelle planète vous vivez. Quand vous décrivez un conseiller général qui serait un être pur, qui ne défendrait pas uniquement son territoire et qui n'appellerait pas l'attention sur ses quartiers sensibles, je ne sais pas d...

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec une grande attention. Franchement, je crois que vous avez poussé le bouchon là où nous voulions que vous arriviez ! Vous avez lu le texte relatif au conseiller territorial et à son élection pour justifier mot pour mot une situation que vous avez tant combattue et que vous allez aujourd'hui aggraver...

En prenant en compte les territoires, vous n'avez pas seulement entendu l'opposition. J'ai entendu en effet beaucoup d'interrogations émanant des bancs de la majorité sur la manière dont les territoires ruraux seront représentés. M. Bernard Roman notamment vous a posé des questions très concrètes auxquelles vous n'avez pas répondu. Vous ne fer...

Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué tout à l'heure qu'une très large concertation avait été engagée. Vous me permettrez de m'interroger sur sa qualité. Au Sénat, où vous êtes majoritaires, votre texte a été rejeté par ceux-là mêmes qui sont chargés de représenter les collectivités territoriales. Je vous ai d'ailleurs demandé à plusieur...