Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Madame la présidente, il ne faudra pas chercher à minorer ce qui vient de se passer. C'est particulièrement grave.

Cela s'appelle un déni de démocratie. (Les députés des groupes UDI et UMP se lèvent et applaudissent.)

Une Assemblée nationale, lorsqu'elle est majeure et responsable et qu'elle est présidée de manière impartiale, respecte les règles qu'elle s'est elle-même fixées pour que le Parlement puisse se prononcer lorsque le débat a eu lieu. Ce n'est pas le premier incident de ce type que nous avons connu, madame la présidente.

C'est le second. J'étais là lors du premier incident. La situation était la même : le groupe majoritaire était absent. Tout à l'heure, vous avez donné la parole à chacun avant de passer au vote. Très bien. Mais, au moment de voter, vous avez accepté une suspension de séance alors même que ce genre de situation avait été réglé en Conférence de...

Nous étions en effet convenus, de manière unanime, et je parle devant le président Bruno Le Roux, qu'il ne fallait plus accepter en notre sein, quelles que soient les majorités, le moindre tripatouillage qui conduit à attendre que les députés reviennent en séance. Chaque député exerce sa responsabilité pleine et entière en tant que telle. Ces ...

Je serai assez bref. Tout d'abord, au nom de la parité, je salue l'arrivée de Mme la porte-parole du Gouvernement. Mais je n'en regrette pas moins l'absence du ministre de l'intérieur sur un sujet aussi important. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À chaque fois vous nous faites le même cinéma ! Mais lorsque nous étions aux affaires e...

Je le répète, tout en saluant votre présence au nom de la parité, madame la ministre, je regrette l'absence du ministre de l'intérieur.

J'espère qu'il sera là pour écouter les orateurs des différents groupes, sinon je serai contraint de demander une suspension de séance afin qu'il puisse venir nous répondre.

Vous avez évoqué différents sujets en essayant de noyer le poisson. En réalité, votre projet aboutira à un laminage de la représentation des territoires ruraux. Vous pouvez toujours tenter de nous faire croire que le conseiller territorial constituait un recul par rapport au texte que vous nous présentez aujourd'hui, vous n'arriverez pas à nou...

Madame la porte-parole du gouvernement, jusqu'à présent nous avons fait preuve de beaucoup de respect à l'égard de votre fonction, comme il se doit à l'égard de chaque membre du Gouvernement et à l'égard de chaque député, qu'il soit femme ou homme. Monsieur le président, j'entends que ce débat que je porte avec mes collègues, se déroule dans l...

Mais si vous voulez que les débats se déroulent dans de bonnes conditions, il faut que vous y mettiez aussi du vôtre, monsieur le président !

Comme j'ai trouvé que ces propos étaient complètement déplacés et que je souhaite que l'on respecte les prises de position de chacun comme je respecte celles que je ne partage pas, je demande une suspension de séance. Elle devrait permettre au ministre de l'intérieur, parce que c'est sa compétence et non parce que c'est un homme, de venir répon...

Monsieur le président j'allais dire ensuite « monsieur le ministre », mais je vois qu'il n'y a toujours que Mme la ministre au banc du Gouvernement. Certes, vous représentez le Gouvernement, madame la ministre, mais je persiste à déplorer que le ministre de l'intérieur, qui disait regretter que les groupes d'opposition n'aient pas formulé de ...

Je ne suis d'ailleurs pas le seul à tenir ce discours. En ce qui concerne le projet de loi de décentralisation, l'AMF tout entière, et pas seulement les maires de droite et du centre, dit déplorer un recul des libertés locales. Je vous le dis avec beaucoup de solennité, madame la ministre, nous n'avons jamais vu autant de décisions prises sans...

Je regrette l'absence de dialogue sur ce projet. Vous allez redécouper les 4 000 cantons de France et vous prétendez que cela vous serait imposé, au motif que la suppression du conseiller territorial aurait laissé un vide juridique. J'ai moi aussi consulté des constitutionnalistes ; ils m'ont assuré que la suppression du conseiller territorial ...

Je le répète, la suppression du conseiller territorial n'a pas créé de vide juridique. Vous auriez pu dialoguer afin d'engager une réflexion sur les conditions dans lesquelles la parité pouvait être mise en oeuvre. Pour notre part, nous avons fait des propositions. Vous prétendez que personne n'était d'accord sur la dose de proportionnelle à r...

ainsi que la juste représentation des courants de pensée. Pour faire partie d'un groupe minoritaire de l'opposition qui a été précédemment un groupe minoritaire de la majorité

je m'étonne que tous les groupes minoritaires ne s'engagent pas à nos côtés pour dire qu'il faudrait une dose de proportionnelle afin de garantir leur juste représentation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En vertu de la Constitution, nous sommes je crois nécessaire de le rappeler, puisque personne ne l'a fait cet après-midi da...

L'argument constitutionnel selon lequel un homme égale une voix est fondé sur la circonscription électorale, et non sur je ne sais quel ensemble. Si l'on poussait jusqu'au bout la logique de M. le ministre, il faudrait revoir les découpages des départements eux-mêmes. (« Ah ! » sur tous les bancs à l'arrivée de M. le ministre de l'intérieur dan...

Monsieur le ministre, je salue votre arrivée. Nous aurons à coeur de vous rappeler tout au long de ce débat ce que vous semblez avoir oublié, à savoir que les collectivités territoriales représentent des territoires, tout autant que des populations. Vous nous dites que votre réforme représente une modernisation. Fort bien, mais de quelle moder...