Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le ministre, si j'ai salué tout à l'heure votre cohérence, je veux maintenant souligner l'ambiguïté de votre attitude : dans ce débat, vous êtes vraiment le prince de l'ambiguïté ! (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous prétendez être pour l'ancrage territorial mais, lorsqu'on vous propose de territorialiser les élus loc...

et à laquelle vous semblez avoir renoncé. On voit bien que vous voulez passer en force sur un sujet auquel nous essayons d'apporter des solutions territoriales. Votre volonté, clairement politique et électoraliste, vise tout simplement à renforcer votre position dans la carte électorale française, ce que vous devrez assumer devant les Françai...

Monsieur le ministre, si nous en sommes à ce stade du débat, c'est parce que vous n'avez pas pris le temps de la concertation, et le Gouvernement porte une lourde responsabilité dans ce qui est en train de se passer. Vous avez inventé un binôme qui, même dans vos rangs, ne fait pas consensus. D'ailleurs les discussions sur la manière dont il v...

On sent bien qu'il a pris pleinement conscience du débat et des réactions qu'il suscite dans la majorité et l'opposition. Je l'invite à relire les derniers événements. M. le ministre déclarait cet après-midi avoir reçu l'appui de la majorité sur ce texte qui ne pourrait que s'imposer comme une évidence puisque ce binôme serait la seule solutio...

Vous avez affirmé qu'il n'y avait aucune solution alternative parce que vous avez souhaité passer en force sur un sujet d'une telle importance pour l'avenir de nos territoires j'ai envie de dire, pour l'avenir de la France. J'ai une profonde conviction : l'un des défis les plus importants que nous devrons relever demain ne sera pas simplemen...

Après l'article 2, cet article 3 est l'un des plus importants. Il concerne le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux et que vous envisagez, monsieur le ministre, de réduire de moitié. Nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 3, car celui-ci conduit à la mort programmée des territoires ruraux...

Tout d'abord, j'aurais aimé, monsieur le président, que nous puissions débattre des amendements corpus par corpus, si vous me passez l'expression. Ce n'est pas la même chose d'avoir une proportionnelle intégrale que d'avoir 10 % de proportionnelle. Nous aurions pu avoir un débat plus serein, de nature à éclairer l'opinion.

Permettez au jeune parlementaire que je suis encore, monsieur le président, de vous rappeler une petite chose. Quand l'amendement serait adopté, cela ferait tomber un certain nombre d'autres amendements qui viennent ensuite Voilà quelle est la pratique parlementaire !

Non, non, attendez, vous ne pouvez pas faire passer une vessie pour une lanterne ! Vous êtes en train de me dire que l'on ne peut pas procéder de la sorte car, dans ce cas, nous ne pourrions pas présenter nos amendements. Chaque amendement est présenté par corpus, il y a une discussion, qui est consolidée, sur l'amendement. Il est soumis au vot...

Je suis désolé mais, si je veux bien, parce que quelques obligations ne m'ont pas permis d'être présent tout à fait au début de cette discussion, accepter, au nom de mon groupe, cette formule pour ce cas présent, cela ne vaudra en aucun cas pour la suite de nos débats. Sinon, je serai obligé de redemander que l'on réunisse la conférence des pré...

Non, je ne conclurai pas tout de suite, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous demande précisément d'appliquer le règlement de notre assemblée ! Je ne vois pas en vertu de quoi, monsieur le président, vous allez nous faire une discussion de deux minutes sur une série d'amendements qui ne sont pas de même nature.

En entendant certains de mes collègues justifier ce vaste redécoupage, je constate que le débat a évolué. Au début de l'examen de ce texte, vous prétendiez que la suppression du conseiller territorial rendait incontournable une réinvention et un redécoupage de l'ensemble des cantons. C'est absolument faux. Nos débats ont permis de le démontrer...

Monsieur le président, j'ai demandé à m'exprimer à deux reprises. J'ai donc prêté attention à l'ordre dans lequel vous avez donné la parole aux orateurs.

J'ai souhaité, monsieur le président, expliquer mon vote avant même que vous ne mettiez les amendements aux voix et avant même que vous ne prononciez la célèbre phrase : « Le scrutin est ouvert. ». Vous ne m'avez pas donné la parole. Si les débats se poursuivent ainsi, nous serons contraints de demander une suspension de séance pour examiner, a...

à M. le ministre. Ce qui se passe au Sénat et à l'Assemblée sera de nature à éclairer tous ceux qui doutaient de vos intentions et qui auraient pu comprendre et entendre l'argument que vous avez opposé, à savoir une volonté d'asseoir la parité et de procéder, pour des motifs légitimes, à un redécoupage. Une dose de proportionnelle, laquelle ...

visant à reporter les élections de 2014 à 2015, donc à stabiliser le corps électoral qui vous est plutôt favorable. Pendant que nous débattons, ici, vous introduisez, au Sénat, la proportionnelle à laquelle vous trouvez subitement tous les mérites ! Je sais que votre obsession est de conserver la majorité au Sénat. Le mot de « majorité » est d...

Je veux simplement rassurer M. de Rugy : je ne me suis pas senti piétiné. Et, aujourd'hui, ce sont les territoires ruraux qui sont piétinés. Depuis quelques heures, vous pratiquez le grand écart et vous arrimez à toutes les branches que vous voyez. Vous vous abstenez sur un texte que, par ailleurs, vous dénoncez. Vous aspirez à un scrutin de li...

Ce parti est majoritaire, vous pourrez donc imposer votre proposition, mais vous ne pourrez jamais arguer du fait que vous aurez changé le mode de représentation des territoires en recherchant les voies de la convergence. C'est la première fois dans l'histoire de la République que l'on n'a pas recherché la moindre convergence sur des modificati...

celle qui vise à réconcilier villes et campagnes, tandis que vous aurez porté la voix de la fracture territoriale. Il faudra l'assumer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)