Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Évidemment, cela va encore minorer le poids des communes rurales dans l'élection des sénateurs et dans les territoires qui ne comptaient que trois sénateurs. Je vois d'ailleurs très bien le but de la manoeuvre à laquelle François Rebsamen ne doit pas être étranger, et qui va faire plaisir à François Patriat, le président du conseil régional de ...

Ils n'accepteront pas que dans un débat qui doit porter sur l'avenir du pays et des territoires, on change les règles du jeu par la seule volonté d'un parti contre l'avis de tous les autres partis de France. Voilà ce que je voulais vous dire, en espérant que vous serez convaincant pour nous expliquer le passage de 12,5 % à 10 %.

Cet amendement repose sur la même argumentation que celle que j'ai développée précédemment. Mais j'aurais aimé que le ministre nous explique pourquoi il abaisse le seuil à 10 %. Quelle est la justification ? Si vous vous bornez, monsieur le ministre, à renvoyer à l'histoire, vous me surprenez un peu plus à chaque minute de ce débat. Quand nous...

J'ai envie de poser la même question au ministre bien qu'il ne veuille pas répondre. Serait-ce, monsieur le ministre, parce qu'il y a un loup, pour reprendre une expression de quelqu'un que vous connaissez bien Martine Aubry ? Alors que nous avions harmonisé les deux seuils en retenant celui de 12,5 %, vous abaissez celui-ci à 10 %, encourag...

Monsieur le ministre, si nous sommes tous décidés à faire avancer ce débat, nous voulons vous empêcher de commettre une erreur grave pour l'avenir du pays. Aussi pourriez-vous répondre à la question que nous vous avons posée concernant le passage du seuil de voix nécessaire pour accéder au second tour de 12,5 % à 10 %, cela afin de nous aider à...

Monsieur Da Silva, le ministre que vous connaissez bien, puisque vous avez été un temps son suppléant avant qu'il ne soit nommé au Gouvernement, vous expliquerait que ces élections ne sont pas de même nature.

Dans le cas des élections sénatoriales, au cas où cela vous aurait échappé, il s'agit d'une représentation nationale. Nous débattons, ici, d'une élection territoriale pour laquelle vous allez instaurer non seulement une fracture, mais du désordre. Je vous inviterai dans mon département pour que compreniez comment cela fonctionne dans les territ...

Le groupe socialiste, qui décide seul d'un mode de scrutin, peut-il souffrir que nous puissions nous exprimer ? J'ai, en effet, l'impression que la démocratie est, pour lui, une souffrance ! Monsieur le ministre, vous organisez du désordre territorial. Un conseiller départemental ce n'est pas gênant en soi que vous ayez décidé de le nommer a...

Il n'est d'ailleurs pas surprenant que le rapporteur soit élu de l'Île-de-France et que vous, porte-parole du groupe, soyez le suppléant de M. Valls. Cela montre la véritable implication des élus ruraux socialistes pour venir défendre ce projet !

Comme j'ai eu l'occasion de le dire en commission, il me semble nécessaire qu'il y ait une déclaration de candidature. On ne peut pas être élu par le hasard des circonstances ou des situations : il faut avoir fait acte de candidature au préalable. Toutefois, on devrait pouvoir déposer sa candidature à la mairie. Il m'avait été opposé que le ch...

S'il y a bien un article de ce projet de loi qui illustre ce formidable tripatouillage et charcutage, c'est celui-là. J'ai repris un amendement qui avait été déposé par le sénateur Yves Pozzo di Borgo. Pour commencer, je m'étonne de trouver dans ce texte un article qui concerne Paris et qui prévoit de supprimer un siège de conseiller de Paris ...

C'est un amendement auquel tient beaucoup l'ensemble de mon groupe et qui est soutenu en particulier par M. Vercamer, qui souhaite simplement que les agents salariés d'un établissement public de coopération intercommunale ne puissent pas être élus au conseil municipal d'une des communes membres de ce même établissement.

Mon intervention vaut également défense d'un amendement à venir, n° 882, qui a trait au même sujet. Nous arrivons pratiquement au terme de notre débat avec l'article 24, qui vise à reporter les prochaines élections départementales et régionales d'un an. Le moins que l'on puisse penser vous concernant, monsieur le ministre, c'est que, lorsque ...

Vous aurez beau faire, arborer tous les faux nez, vous ne tromperez personne ni sur la parité ni sur l'ancrage territorial. C'est le plus grand tripatouillage électoral auquel on assiste depuis le début de la Ve République. Et vous serez le ministre du charcutage.

Le report des élections d'un an portera atteinte à la sincérité du scrutin sénatorial prévu en septembre 2014, puisqu'une partie du collège électoral des sénateurs les conseillers départementaux et les conseillers régionaux ne sera pas renouvelée dans la moitié des départements et dans l'ensemble des régions. Faute d'avoir dialogué avec l'e...

En fait, et vous le savez fort bien, vous remettez en cause tout ce qui constituait une belle tradition française visant à assurer par la présence territoriale l'aménagement du territoire. Par l'affaiblissement des territoires ruraux, vous allez orchestrer un nouveau déménagement du territoire. Oui, monsieur le ministre, vous resterez assurémen...

Vos arguments, monsieur le ministre, sont recevables en l'espèce. Nous, nous contestions le fait que le binôme soit la bonne réponse au problème de la parité. Depuis le début du débat, vous nous répondez qu'il n'y a pas de proposition alternative. Nous vous avons proposé un scrutin proportionnel à l'échelle du département. Vous l'avez récusé. ...

Vous avez l'ambition de garder le pouvoir et d'utiliser pour cela tous les moyens électoraux, en modifiant le mode de scrutin sénatorial, en jouant sur la proportionnelle quand cela vous arrange, et en introduisant un nouveau mode de scrutin là où cela vous arrange. Les Français ne seront pas dupes. Vous pouvez habiller comme vous voulez ce fu...

Il a le même objet que celui de M. Decool, puisque vous imposez au pays ce binôme que nous contestons avec vigueur. L'un de nos collègues nous a répondu que nous avions déjà un conseiller général et une suppléante, ou l'inverse, mais ce n'est pas un bon argument en faveur du binôme : le conseiller et sa suppléante, je le rappelle, ne siègent pa...

Monsieur le ministre, j'aurais aimé votre concours puisque vous considérez que la rédaction est perfectible. Vous êtes d'ailleurs mieux équipé que nous pour le redécoupage, auquel vous procéderez avec les premiers secrétaires des fédérations du parti socialiste. J'aurais souhaité que vous nous accompagniez sur ce sujet de la bonne représentati...