Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

qui aurait permis à chacun de porter son projet, sa vision des territoires ? En rupture totale avec ce que nous avons toujours connu, ce que vous proposez deux personnes élues sur leur nom, exerçant en même temps mais indépendamment l'une de l'autre , c'est la compétition assurée dans les territoires ! Président du conseil général de la Cô...

que l'on tire prétexte de la question de la parité. Je vous entends encore, monsieur le ministre, dire de l'instauration du conseiller territorial était une erreur de nature à provoquer un désordre territorial. Ce désordre, vous êtes pourtant en train de le mettre en place, de le légitimer et je ne parle pas des difficultés de gouvernance. ...

Pour moi, ça ne l'est pas. Votre projet montre tout simplement que nous avons un désaccord profond dans la manière dont nous envisageons l'avenir de la France c'est bien de cela qu'il s'agit , car vous souhaitez fonder le développement sur le fait urbain, sur l'agglomération.

Mais on m'a coupé la parole tout à l'heure (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et vous n'arrêtez pas de m'interrompre !

Monsieur le ministre, nous avions proposé d'autres modes de scrutin qui aurait pu permettre de faire coïncider ces deux exigences. Vous les avez balayés d'un revers de main, comme vous l'avez fait pour toutes les propositions parce que, je le répète, c'est du tripatouillage électoral. Vous êtes en train de redécouper l'ensemble du territoire da...

Monsieur le ministre, nous considérons comme un bien précieux et je vous invite à y réfléchir le fait que la France est un grand pays, plus grand que l'Allemagne et le Portugal réunis. Or vous déshabillez les élus qui assuraient l'intégrité et la cohésion sociale et territoriale du pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UM...

Si j'avais eu une hésitation avant de voter la motion de rejet, je suis déterminé à le faire après vous avoir entendu, monsieur le ministre.

Je vous ai d'ailleurs trouvé très embarrassé pour défendre ce texte, au point d'en faire des tonnes !

C'était flamboyant ! À commencer par vous entendre justifier votre scrutin de liste uninominal à deux sur un grand territoire en vous prévalant des élections régionales qui sont comme chacun sait un exemple d'ancrage territorial ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) En tout cas, une chose est sûre : rien aujourd'hui ne vous obligeait constitu...

J'ai regardé les textes et consulté quelques constitutionnalistes, mes chers collègues. Il est faux de dire que la suppression du conseiller territorial conduisait à un vide juridique : il n'y avait pas de vide juridique puisqu'on revenait à la situation antérieure ! Tournez et retournez les choses tant que vous voulez, c'est la réalité. Vous e...

Là encore, monsieur le ministre, rien ne vous impose de graver cette règle dans le marbre de la loi ! Il vous suffit simplement de préciser les conditions dans lesquelles vous entendez procéder à la définition des nouveaux cantons, mais rien ne vous oblige à recourir à la loi. Enfin, quand vous nous parlez de parité, nous avons aussi fait des ...

J'ai proposé une dose de proportionnelle à hauteur de 10 ou 20 %, ce qui permettait de garantir à la fois la représentation des femmes et une juste représentation des courants de pensée.

Vous nous mettez en accusation, mais je voudrais simplement vous rappeler, monsieur le ministre, que si demain vous êtes obligé

Monsieur le ministre, tout à l'heure, vous sembliez laisser croire que vous vous aventuriez sur le terrain politique, comme si vous n'y étiez pas déjà depuis le début de votre intervention ! Vous avez ainsi rappelé que vous étiez, en matière d'emploi, les victimes d'un héritage, mais vous ne pourrez tenir durablement cette posture. Il vous faud...

Au vu des questions posées aujourd'hui dans cette assemblée, il est nécessaire de renvoyer ce texte en commission. En premier lieu, je souhaite saluer le travail du président de la commission qui, dans un laps de temps très restreint, a permis que le débat se déroule y compris à l'heure du déjeuner et se termine à quatorze heures trente, nous ...

je crois qu'il faut le dire aussi clairement et par des modes de fonctionnement que vous qualifiez d'avancées et qui introduiront indiscutablement des comportements nouveaux. Quand deux personnes élues en même temps sur ce que vous appelez un début de liste il faudra que vous nous précisiez votre pensée exerceront leur mandat indépenda...

je ne vois pas comment les choses se passeront concrètement. Je ne vous décris pas le vaste chantier pour faire émerger des majorités dans un tel contexte Ce mode d'élection va peser gravement sur l'avenir du pays. Monsieur le ministre, nous avons la chance d'avoir un grand pays, plus grand que l'Allemagne et le Portugal réunis. Nous avons l...