Questions orales sans débat

Je souhaite interroger Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, représentée ce matin par M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation des lycées dans les zones prioritaires, comme le lycée Camille-Claudel de Mantes-la-Ville ou le lycée Jean-Rosta...

Au-delà du cas de certains établissements, comme le lycée Jean-Rostand, je voulais aussi souligner, avec ma question, l’inquiétude des enseignants : en l’absence d’une loi telle qu’il en existe pour les écoles et les collèges, dans l’attente d’une réforme, la situation reste transitoire ; si la clause de sauvegarde existe, elle est précaire. No...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, dont j’appelle l’attention sur la grande difficulté opérationnelle qu’il y a à traiter et à résoudre, pour les acteurs publics qui y sont confrontés, la présence et le développement du phénomène prostitutionnel sur certains territoires. La comm...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de vos propos. Je sais que le Gouvernement soutient fortement la proposition de loi, y voyant une priorité et une urgence. J’ai noté en outre que les textes d’application seront pris rapidement, ce qui permettra de les rendre effectifs et opérationnels sur le terrain. J’ai également noté que le bud...

Monsieur le secrétaire d’État, j’attire votre attention sur la situation née de l’adoption du décret no 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition de véhicules propres. J’avais écrit le 27 février dernier aux ministères concernés – écologie, redressement productif et budg...

J’entends bien la réponse que vous m’avez communiquée, monsieur le secrétaire d’État, mais celle-ci ne me satisfait pas complètement. Pour les achats longue durée ou les locations avec option d’achat, la valeur de la batterie n’est pas prise en compte pour la détermination du montant du bonus. Celui-ci est calculé en fonction de ce que paye le ...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, j'appelle votre attention sur la situation de l'hôpital François-Quesnay de Mantes-la-Jolie. Cet établissement est le seul centre hospitalier au coeur d'un bassin de vie de plus de 160 000 habitants et draine un public qui va au-delà de son territoire de santé au sens strict puisqu'il ra...

J'ai bien noté les orientations que vous donnez, madame la ministre, et la réattribution de services de l'hôpital François-Quesnay au service privé dans le cadre d'un partenariat que vous dites gagnant-gagnant. Pour cela, il faudrait qu'il y ait aussi davantage de concertation locale sur le sujet. Par ailleurs, vous dites que le service de car...