Les interventions de Frédéric Lefebvre sur ce dossier
102 amendements trouvés
22/06/2016 — Amendement N° 178 au texte N° 3851 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Frédéric Lefebvre
L’article L1111-6 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions déterminées par les lois et règlements, les pouvoirs publics mettent en œuvre à l’étranger, au profit de l'ensemble des personnes ayant atteint la majorité et jusqu’à l’âge de 25 ans, qui y sont régulièrement établies, une politique nationa...
22/06/2016 — Amendement N° 175 au texte N° 3851 - Avant l'article 11 (Retiré)
M. Frédéric Lefebvre
I- L’article L1803-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il finance également des aides liées aux déplacements justifiés par la réalisation du service civique. » Exposé sommaire : L’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une Société d’Etat au service des originaires et résidents des collectivités d...
