Indépendance de l'audiovisuel public
(Article 5)

Ces trois amendements concernent tant le rythme que les destinataires de ces rapports. S’agissant en premier lieu du rythme, je propose, dans l’amendement no 2, de donner un caractère annuel à ce rapport d’orientation, pour qu’il soit transmis au mois de septembre de chaque année, avant le débat budgétaire, pendant lequel le Parlement examine l...

Tout d’abord, je veux indiquer qu’avec Rudy Salles, nous avons voté l’amendement no 109 rectifié du Gouvernement. En effet, contrairement à ce que je constate depuis le début de cette discussion, nous considérons que, sur un certain nombre de sujets, les propositions formulées, qu’elles émanent du Gouvernement, d’un parlementaire de la majorité...

Les amendements n °s 3 et 4 portent sur le contenu du rapport d’orientation. Il ne s’agit pas, évidemment, de limiter le contenu du rapport aux éléments que ces amendements sont destinés à préciser. Il s’agit plutôt de viser un certain nombre de sujets qui sont très importants pour nos compatriotes, pour être certains qu’ils figurent dans les ...

Madame la ministre, permettez-moi de profiter de ce texte sur l’audiovisuel public qui traite du CSA et qui concerne la société nationale de programmes responsable de l’audiovisuel extérieur de la France, récemment renommé France Médias Monde, pour aborder un enjeu majeur pour nos compatriotes établis hors de France : l’accès aux programmes des...

J’y ai fait allusion tout à l’heure, pour les raisons qui viennent d’être exposées. Vous-même d’ailleurs, madame la ministre, employez à juste titre le nom « France Médias Monde ». C’est donc en réalité un amendement purement rédactionnel. D’autres tout à l’heure viseront à donner une place importante à l’audiovisuel extérieur de la France, mai...

J’entends, madame la ministre, l’argument selon lequel le nom peut encore évoluer. En fin de compte, vous nous déconseillez de le fixer dans le texte aujourd’hui car il n’est toujours pas stabilisé.

J’avais compris pour ma part que les discussions ont eu lieu et en particulier que le conseil d’administration s’est réuni et a adopté la dénomination « France Médias Monde » de façon définitive. Nous sommes dans le temps du débat et j’espère que vous vous accueillerez plus favorablement des amendements qui ont un peu plus d’impact que celui-ci...

… mais aussi à l’intention des étrangers. Vous-même l’avez dit à plusieurs reprises depuis votre prise de fonctions, madame la ministre : la culture française doit rayonner dans le monde.

C’est donc un sujet majeur, mais nous y reviendrons tout à l’heure. En tout cas, j’ai bien compris, madame la ministre, que le nom de la société pouvait encore évoluer, c’est bien ce que vous avez dit tout à l’heure.