Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Vu ce qui s’est passé lors de la discussion de l’article 1er et de l’article 3, il est normal que nous proposions la suppression de cet article 6.

Dans un climat de plus en plus surréaliste, le groupe SRC défiant désormais ouvertement le Gouvernement, cet amendement est défendu.

Sans surprise, cet amendement propose également de dissocier l’Alsace des régions Lorraine et Champagne-Ardenne. La manière dont ce débat se déroule, par moment, est surréaliste. Monsieur le ministre, vous avez souhaité que nous parvenions à un compromis lors de votre intervention liminaire mais force est de constater que les débats sont touj...

Tout d’abord, contrairement à M. Liebgott, je regrette le vote négatif sur les deux amendements à l’article 1erA. Dans le brouillard qui entoure cette réforme territoriale, il me semblait intéressant de rappeler les compétences des différentes collectivités, avec la commune comme cellule de base dans l’organisation décentralisée de la Républiqu...

Ces arguments sont puérils et puisqu’il a parlé de Nicolas Sarkozy, je lui réponds que le premier président de la République qui a réellement compris le drame des « malgré-nous » a été Nicolas Sarkozy.

Il a été unanimement apprécié par tous ceux qui avaient vécu les horreurs de l’incorporation de force.

C’est M. Bies qui a commencé à en parler. Aujourd’hui, les Alsaciens sont fiers d’être moteurs et à la pointe du développement de l’amitié franco-allemande. Dans ce projet de loi, les élections simultanées de tous les conseils départementaux et régionaux, un moment envisagé, était l’occasion de donner crédit au projet alsacien de fusion des c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, décidément, le Gouvernement et la majorité peinent à trouver un consensus, le compromis souhaité par le ministre Bernard Cazeneuve, pour cette réforme portant sur la délimitation des régions et la modification du calendrier des élections régionales et départementales. L’...

…et plus qu’instable. Le bateau de la réforme territoriale continue à tanguer sérieusement. Depuis la loi MAPTAM, on a eu tellement d’annonces discordantes entre la Présidence de la République et le Gouvernement, notamment concernant l’avenir des départements et leur articulation avec les métropoles, que l’on a l’impression que la majorité cher...

L’enjeu n’est pas la taille des régions, car il s’agit de ne pas confondre la taille avec l’attractivité ou la puissance économique, mais bien leur capacité à agir de manière pertinente. Des compétences clarifiées et consolidées devraient être au coeur de la réforme.

Que dire alors de la Sarre, qui compte un million d’habitants et fait 2 500 kilomètres carrés ? La moyenne, qu’elle soit géographique ou démographique, n’a pas grande signification. La démonstration d’Hervé Gaymard sur ce sujet a été implacable. En Alsace, la quasi-unanimité des élus, notamment ruraux, revendiquent le droit à l’expérimentation ...

…à l’image de Robert Hertzog, professeur émérite de l’Université de Strasbourg qui écrit que Strasbourg, au lieu d’être en compétition avec Bruxelles, Francfort ou Shanghai, le sera avec Nancy et Bar-le-Duc. « Admirable ouverture ! », ajoute-t-il. Les Alsaciens, dans leur très grande majorité, sont très respectueux des institutions démocratique...

…mais leur imposer cette grande région contre leur gré n’est pas sans risque politique majeur et cela laisse craindre une réaction d’ampleur dans les urnes par des votes extrêmes, lors des scrutins futurs. Aujourd’hui, on ne peut que regretter l’échec du référendum du 7 avril 2013…

…qui aurait pu, qui aurait dû devenir un jour historique, non seulement pour l’Alsace, mais également pour tous les territoires où la fusion des collectivités territoriales aurait du sens. C’est d’ailleurs l’objet des discussions dans ce texte. Bien que les Alsaciens aient voté à 58 % en faveur du « oui », les conditions du succès n’étaient pas...

Le Premier ministre a souhaité un débat démocratique au Parlement. Eh bien, monsieur le ministre, chers collègues, donnons à l’Alsace cette chance de jouer sa partition dans le concert des régions européennes ! Avec l’assouplissement du droit d’option souhaité par le président de la commission des lois, nous aurons peut-être une réforme territo...

Je soutiens la démarche originale proposée par M. Gaymard et ses collègues consistant à créer une collectivité territoriale de Savoie-Mont-Blanc. Vous vous rappelez sans doute nous avoir dit la nuit dernière, monsieur le ministre, en réponse à la proposition des Alsaciens d’une collectivité unique, dont nous savons le sort, fusionnant la région...

Ce que propose M. Gaymard s’inscrit dans le droit fil de la réponse que vous nous avez faite cette nuit, monsieur le ministre. Certes, entre l’Alsace et la Savoie, nos histoires diffèrent quelque peu. L’Alsace est une plaine bordée de montagnes un peu moins hautes que celles de Savoie, mais les deux régions présentent des identités fortes et de...

Ce matin, après une très courte nuit, les Alsaciens se sont réveillés quelque peu groggy. En effet, nous avons vécu une sorte de « nuit des dupes », puisque l’amendement du rapporteur avait d’ores et déjà scellé le sort des régions de France ; tout était couru d’avance. Cela étant, les Alsaciens ont de la suite dans les idées. Nous continueron...

Lors de la législature précédente, nous avions réalisé un travail parlementaire intéressant, approfondi, avec le conseiller territorial. M. Gaymard l’a fort bien présenté. La majorité actuelle, dès qu’elle a pris le pouvoir, s’est précipitée pour abroger ce dispositif. Alors, monsieur le ministre, pour faire oeuvre utile et pour faciliter le t...

J’ai juste un petit problème d’arithmétique. L’Alsace-Lorraine avait 120 conseillers régionaux et, avec la Champagne-Ardenne, cela faisait 171. Or l’amendement de la commission nous en propose 169. Peu importe, il y aura sans doute des économies d’échelle dans cette grande région. Si je prends département par département, certains ont deux con...