Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

À cette heure avancée de la nuit, puisqu’il est deux heures du matin, et après avoir parlé de Lyon et de Paris, je vous propose un nouveau voyage en Alsace. Les Alsaciens ont de la suite dans les idées. Nous pourrions certes nous étonner de la présence de cet amendement après l’article 13 puisque nous avons déjà évoqué ce sujet mais ce sont les...

L’ampleur de cette réforme méritait pour le moins une étude d’impact. Nous n’avons que des affirmations déclamatoires, au doigt mouillé, comme l’ont dit certains dans la discussion générale. Une évaluation précise des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales fait défaut. Quels sont les coûts et les bénéfices financie...

Comme M. le ministre, cela fait un bon moment que j’avais demandé la parole, et j’ai attendu patiemment, monsieur le président, que vous me la donniez. Quelle improvisation et quel imbroglio dans nos débats ! En douze ans de mandat, je n’ai jamais vécu une telle situation et je n’ai fait que très rarement un rappel au règlement. Sans doute n’a...

…je veux m’insurger contre les conditions dans lesquelles nous débattons d’un projet de loi « pour le demi-siècle à venir » – je reprends les mots du rapporteur. Nous vivons effectivement un moment historique, déterminant pour l’avenir de la France, qui aurait mérité une autre approche et une réelle concertation au-delà de celle qui a eu lieu ...

Il est indéniable que nous vivons une période de crise économique, sociale, environnementale. Le Président de la République a du mal à fixer un cap aux Français, son intervention du 14 juillet n’ayant rassuré personne, et le Premier ministre essaie d’asseoir son autorité devant les députés frondeurs de sa majorité. Pendant que nous redessinons...

Les collectivités locales n’ont plus les moyens d’investir et d’améliorer leurs infrastructures routières avec la baisse annoncée de 11 milliards d’euros des dotations de l’État. Environ 60 000 emplois pourraient être menacés. Alors, le salut arrivera-t-il par ce projet de loi ? La réponse est non.

Une enquête menée par la presse quotidienne régionale indique que 77 % des Français sont attachés à leur région et refusent leur disparition. Sans surprise, ce sentiment d’appartenance à une région est le plus fort en Bretagne et en Alsace,…

Et la dernière version de la carte de France des régions est malheureusement défavorable aux régions ayant la plus forte identité.

En fait, le Gouvernement nous propose deux étapes dans cette réforme structurelle : une première aujourd’hui avec de belles enveloppes aux contours incertains, une deuxième avec les compétences. C’est évidemment une erreur stratégique ! L’objectif de vouloir simplifier le mille-feuille administratif est louable, tout le monde y souscrit. Mais ...

Avec le recul, on peut affirmer que la communication a sans doute été un peu maladroite, et que l’abstention a été trop forte. De plus, les responsables politiques n’ont sans doute pas su quantifier les économies que l’on peut réaliser en fusionnant trois collectivités en une seule. Ce matin, Alain Tourret a parfaitement compris l’enjeu et Serg...

…capable de jouer sa partition dans le concert européen. Nous soutiendrons tous les amendements qui vont dans le sens d’une collectivité unique en Alsace.

Le mot de la fin sera celui d’un internaute : « Bien que ne résidant plus en Alsace depuis 1978, pour moi, l’Alsace doit rester telle qu’elle est avec sa culture, sa langue, son passé, ses racines. »

 « Pour moi qui suis alsacien dans l’âme, ne plus avoir cette région serait un choc difficile à supporter. Je serai toujours fier d’être Alsacien avec un besoin viscéral de faire référence à ma région. »

Je veux, à mon tour, revenir sur le sous-amendement no 510 et rassurer le rapporteur, qui pense que les treize députés alsaciens ne sont pas des députés de la nation à part entière.

Nous sommes là parce que nous pensons que nous sommes dans le vrai. Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que le rattachement de la Champagne-Ardenne à l’Alsace et la Lorraine vous semblait évident.

Or nous avons constaté que ce rassemblement n’est intervenu que lors de la dernière mouture, après d’autres propositions de modification de la carte de France.

Donc l’évidence n’est pas si grande que cela. Personne ne peut nous reprocher notre forte identité régionale, une culture vivante, une langue régionale pratiquée par un tiers de la population, un droit local et un régime concordataire qui n’empêche d’ailleurs pas une laïcité de bon aloi. Ce sont des réalités du quotidien dans une Alsace qui af...

Monsieur le ministre, depuis le début de la soirée, vous dits avec le président du groupe socialiste que vous êtes prêts à faire évoluer la carte proposée en commission. Vos arguments, en reconnaissant la puissance de l’identité alsacienne, vont d’ailleurs dans notre sens. La collectivité unique, une Alsace alsacienne, sera capable, je vous ras...

Or force est de constater que tout semble verrouillé. Nous pensons que la solution n’est pas dans l’uniformité de vos réponses. Monsieur le ministre, vous n’avez pas dit un mot de Strasbourg capitale européenne. Pourtant, cela fait aussi que l’Alsace soit une région à part entière. Le siège de la région est d’ailleurs un enjeu majeur, et c’est ...