Questions orales sans débat

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a mis en place l’obligation de déclarer ses revenus en ligne dès 2017 pour les foyers disposant d’un revenu fiscal supérieur à 40 000 euros. Ce seuil va progressivement diminuer afin que l’obligation se généralise dès 2019. Certains ménages peuvent être exemptés du fait d’un ...

Madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, ma question concerne l’accès à des examens médicaux non irradiants de type IRM, notamment dans les régions frontalières. Alors que les médecins, dans les services de cancérologie par exemple, ont de plus en plus recours à ces examens, ceux-ci impliquent en Alsace du Nord une attente d’...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse très complète. Je voudrais cependant préciser que l’accord de coopération signé en 2005 ne résout pas le problème des initiatives prises par les hôpitaux. Quand un hôpital prend l’initiative de faire pratiquer une IRM en Allemagne, l’opération est entièrement à sa charge. Il ne p...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les modalités de remise des permis poids lourds, notamment lors de leur prorogation. Depuis 2013 a été mis en place un nouveau système informatique de gestion des demandes de permis poids lourds et super-lourds, dénommé FAETON, qui a pour objectif de lutter contre les fraudes et d’améliorer le...

Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d’État. Nous prenons note des efforts de simplification en cours, tout en rappelant que, dans le contexte actuel de réforme territoriale, la proximité du service public revêt une grande importance. J’espère que les pistes que vous avez évoquées trouveront une traduction concrète.

Madame la ministre, ma question s’adresse à M. le ministre de la défense. À la mi-octobre, le ministère de la défense a annoncé la fermeture de la base aérienne 901 de Drachenbronn-Birlenbach. En juin prochain, elle sera un « élément air rattaché » à la base aérienne 133 de Nancy. À terme, environ cinquante personnes resteront sur le site, con...

Merci, madame la ministre, pour cette réponse très complète, dont la plupart des éléments m’étaient connus, puisque je suis les choses de très près sur le site avec M. le préfet et M. le sous-préfet. J’ai rencontré dernièrement le président de la communauté de communes et le maire de la commune, puisqu’il s’agit bien d’une ville – Drachenbronn ...

Ma question, qui s’adressait à M. le ministre de l’économie et des finances, porte sur l’accord fiscal avec l’Allemagne entériné peu avant Noël et concernant l’imposition des frontaliers retraités. Depuis la mise en place d’une nouvelle fiscalité en Allemagne en 2005, les personnes non domiciliées en Allemagne touchant une pension légale allem...

Nous suivrons de très près ces tractations et cette réunion du mois de février puisque nous sommes à la veille du dépôt des déclarations d’impôts. Il serait bon que des instructions soient données à ces résidents français qui ont travaillé en Allemagne pour que leur situation devienne pérenne.

Monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. La loi du 17 mai 2013, relative à l’élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux va faire disparaître de fait la plupart des 710 communes associées de France. En effet, ces communes associées, créées suit...

Je ne suis pas persuadé, monsieur le ministre, que cela constitue un progrès pour la démocratie locale. Cela l’est peut-être lorsque l’on parle de quartiers et de grandes agglomérations ; mais, en l’occurrence, il s’agit de communes qui ne sont pas toujours dans la continuité géographique du bourg centre. Le maire délégué sera certes issu du co...

Ma question, madame la ministre de l'écologie, s'inscrit dans le contexte de la question d'actualité d'hier à l'occasion de laquelle vous avez évoqué le problème des risques industriels soulevés par la fuite de gaz de Rouen. Les plans de prévention contre les risques technologiques PPRT émanent de la loi du 30 juillet 2003 qui a pour diffi...

Merci, madame la ministre, pour cette réponse très complète. Je ferai juste une dernière remarque : en zone frontalière, il est bon de prendre des mesures en concertation avec son voisin, en l'espèce l'Allemagne, pour que leur application ne donne pas lieu à des interprétations différentes, comme c'est souvent le cas.