Refondation de l'école de la république

L'article 5 bis n'est pas nouveau. La lutte contre l'illettrisme figure déjà dans le code de l'éducation. Cet article ajoute, dans l'article L. 121-2, la lutte contre l'innumérisme. Il est important de confirmer cette lutte contre l'illettrisme, qui est un fléau. Le groupe d'études sur l'illettrisme se réjouit bien évidemment que cette lutte a...

L'article 6 a pour objet de récrire les dispositions relatives à l'éducation artistique, en posant le principe d'un parcours global pouvant s'inscrire dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales ou divers organismes spécialisés dans le domaine artistique. Je propose de reprendre la rédaction initiale du dernier alinéa de...

Je ne retire pas cet amendement, dans la mesure où il s'inscrit dans le prolongement de ce que nous avons dit tout à l'heure. La mention des enseignements spécialisés me paraît importante.

Comme l'ont déjà rappelé mes collègues, l'innovation majeure de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école était le socle commun de connaissances et de compétences. C'était un objectif ambitieux : ce socle devait nécessairement être maîtrisé par chaque élève à la fin de la scolarité obligatoire. Monsieur le ...

Comme nous l'avons affirmé au cours de la première lecture, il s'agit pour nous de garantir à chaque élève de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire, de lui garantir les moyens nécessaires à l'acquisition de ce socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il paraît d'autant plus fondamenta...

Je voudrais faire remarquer à M. le ministre que les amendements nos 151 et 169 n'ont pas été déposés par des députés de l'UMP.

Si nous trouvons qu'il s'agit de bons amendements, c'est parce qu'une phrase comme « la scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture » a beaucoup de force : on ne se réfugie pas derrière l'argument : « On leur a donné les moyens de faire, on n'y est pas arrivé,...

Ce qui suppose, dès lors qu'on a détecté des faiblesses dans les premières années, d'y mettre réellement tous les moyens pour que ce qui aura été défini comme un pilier du socle, et dont on ne sait encore malheureusement rien, puisse être acquis par chaque élève. C'est réellement un objectif très ambitieux pour les élèves français.

Mon amendement vise à supprimer l'article 3 A. L'article L. 111-1 du code de l'éducation est affaibli par cet article 3 A. Il est en effet peu opportun de vouloir décliner un certain nombre de valeurs de la République, lesquelles sont rappelées globalement ainsi que la dimension morale et civique de l'éducation nationale, qui donne de la vigue...

On supprime les piliers existants du socle sans nous dire par quoi on va les remplacer. En commission, nous avons débattu d'un amendement proposé par le groupe écologiste, puis retiré et repris par l'UMP. Nous reconnaissons que c'est une bonne idée d'écrire dans la loi que ceux qui vont définir les piliers du socle pourront se référer à la reco...

Il s'agit d'amendements de repli par rapport aux amendements de suppression. Patrick Hetzel et moi-même sommes heureux de constater que d'autres députés partagent notre incompréhension devant la rédaction de l'article 3 A. « Lutter contre les inégalités sociales et territoriales », nous le comprenons ; « lutter contre les inégalités sociales e...

Comme je l'ai indiqué dans la motion de procédure que j'ai eu l'honneur de défendre, ce projet de loi entend fixer le cadre du service public de l'éducation, autour duquel nous souhaitons tous qu'il y ait consensus. Le Sénat a fait de l'article L.111-1 du code de l'éducation un article généreux puisqu'il attribue de multiples missions à l'écol...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent. Pour nous, l'égalité des chances suppose un effort de la part des élèves car l'effort est nécessaire pour apprendre et progresser, ce que tout le monde souhaite.

Je souhaite réagir aux avis défavorables du rapporteur et du Gouvernement. Nous avons bien compris que le goût de l'effort ne leur convenait pas, au motif qu'il serait tellement évident. Pour ma part, je souscris entièrement à ce que vient de dire M. Breton sur le sens de l'effort, qui doit être mis en rapport avec le plaisir d'apprendre à l'é...

Les alinéas 6 et 7 visent, là encore, à dresser une liste des valeurs du service public de l'éducation. Comme le dit le rapporteur, il y a des choses qui vont de soi. Mais quand on commence à en énumérer certaines, pourquoi ne pas les énumérer toutes ? Je n'ai d'ailleurs pas compris comment la solidarité dont il était question en première lect...

Je voudrais tout de même réagir aux propos du rapporteur et de la ministre. Vous semblez dire que le Sénat a fait un bon travail. Il me semble quand même que les deux phrases qui figurent dans l'alinéa 7 sont de portée tout à fait différente. La première porte réellement sur les valeurs de la République, mais on tombe ensuite dans l'organisatio...

Cet amendement est important à mes yeux. Nous en avons discuté en commission, certes, mais je l'ai retravaillé, dans la mesure où je souhaite insérer les mots « le respect dû à la personne » à un autre endroit que celui que j'avais proposé initialement. Quand on dit que l'éducation fait acquérir à tous les élèves « le respect de l'égale dignité...

Nous estimons que le Haut conseil de l'éducation a rempli son rôle dans la mesure où ses avis ont souvent été très pertinents. Ils sont d'ailleurs souvent venus compléter les rapports de la Cour des comptes. En outre, le Haut conseil avait l'avantage de l'indépendance. Ses membres étaient nommés par le Président de la République, le président ...

Monsieur le président, afin de permettre au Gouvernement et au rapporteur de reprendre leurs esprits, je demande une suspension de séance.

Le Conseil supérieur des programmes, créé par la loi Jospin en 1989, a été supprimé par la loi Fillon en 2005 parce qu'il était devenu le lieu de tous les lobbyistes de toutes les disciplines. Son indépendance était remise en cause. Voilà pourquoi il me semble important de préciser que les propositions de ce nouveau Conseil supérieur des progra...