Refondation de l'école de la république

Je souscris à la réflexion de M. le ministre : la France n'a pas la culture de l'évaluation. Mais je m'interroge, monsieur le rapporteur, sur les discussions que nous avons eues en commission sur le Conseil national d'évaluation du système scolaire. Puisqu'il s'agissait d'évaluer le primaire, il a été décidé de changer la dénomination initiale...

Mon amendement n° 88 rectifié propose également une nouvelle composition du Conseil national d'évaluation du système scolaire, conformément aux attributions qui lui sont données. Je réitère ma question : ne faudrait-il pas plutôt parler de « Conseil national d'évaluation du système éducatif » ?

L'amendement n° 89 vise à supprimer l'alinéa 4 de cet article relatif aux cycles. Le nombre de cycles qui composent la scolarité ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 gardent leur pertinence, notamment pour le continuum entre la grande section de m...

Monsieur le président, mesdames, monsieur les ministres, chers collègues, ce projet de loi, brouillé par le très controversé décret sur les rythmes scolaires, ressemble plus à un lifting idéologique qu'à une nouvelle fondation de l'école. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je vais expliquer pourquoi. La dernière fois que le Parlem...

Même si la mastérisation n'est pas remise en cause, la place de ces écoles au sein de l'université reste floue ; pas besoin non plus de loi pour réveiller les IUFM. Il n'en fallait pas davantage, d'ailleurs, sur le troisième point, puisque c'est par décret que les rythmes scolaires ont été modifiés. Après des travaux consensuels sur le sujet, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, nous entamons cette nouvelle séance avec la question des enseignements artistiques. J'ai eu un peu peur en lisant le projet initial, qui m'a paru purement déclaratif, d'autant que « les enseignements artistiques » di...

J'ai bien écouté les réponses du rapporteur et du ministre et je trouve leur argumentation très fragile. S'il est vrai qu'à l'article L. 121-6 il est indiqué que les parcours d'éducation artistique et culturelle seront déclinés localement, en revanche l'article L. 121-1, qui porte sur les grands principes qui doivent régir notre école, indique ...

On ne peut pas passer trop vite sur ces amendements. De nombreux députés, présents ou non, ont évoqué le volet prévention

à l'égard d'internet, qui est un formidable outil. La mise en place d'un service public du numérique est une bonne chose, mais je voudrais rappeler la discussion que nous avons eue en commission avec M. Debarbieux au sujet de la cybercriminalité car ce volet prévention relatif aux usages d'internet me semble indispensable. L'article parle cer...

L'intervention de Mme Bechtel a fait l'effet d'une douche froide sur notre assemblée. Quand notre collègue parle de questions accessoires, nous ne sommes pas du tout d'accord,

car il s'agit tout de même de questions culturelles, lesquelles constituent une grande richesse sur notre territoire. Lorsque nous avons révisé notre Constitution le 23 juillet 2008, notre nation a reconnu que l'unité n'était pas l'uniformité. Le code de l'éducation comporte à ce jour la faculté pour les autorités académiques d'inclure les lan...

et que l'apprentissage d'une langue régionale ne se fait sûrement pas au détriment de la langue française. Je profite de cette intervention pour soutenir un prochain amendement n° 1514, qui prévoit que « dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être...

J'ai indiqué lors de la discussion générale que l'article 7 se trouve véritablement au coeur de ce projet de loi, et reprend heureusement ! ce qui constituait l'innovation majeure de la loi Fillon de 2005. Dans un monde où tout va très vite, parfois trop vite, la réduction des inégalités passe par l'acquisition d'un socle commun de connaiss...

La maîtrise de ce socle permet non seulement de poursuivre les études, cela a été rappelé dans le rapport annexé, mais également de trouver sa place dans la société, et notamment dans le monde de l'entreprise, qui nous tient à coeur. De plus, ce socle correspond à ce qu'il faut connaître pour avoir ensuite la garantie de bénéficier de la forma...

Je remercie M. le ministre pour sa réponse très complète. Nous n'avons pas toujours eu ce bonheur sur d'autres amendements ! Je souhaite également dire que nous ne boudons pas notre plaisir d'entendre dire que la majorité précédente a tout de même réalisé de bonnes choses, car on nous accuse le plus souvent d'avoir un bilan désastreux. Pour un...

Permettez-moi de dire quelques mots de cet amendement. Ce qui me dérange, avec l'article 7, c'est que nous devons attendre que l'exécutif prenne un décret. J'ai bien compris que le Conseil national des programmes jouera un rôle essentiel dans ce processus. Toutefois, je crois que des choses méritent d'êtres dites par le législateur. Ainsi il es...

Il s'agit d'introduire au début de l'alinéa 2 de l'article 28 la notion de respect des choix éducatifs des parents, rappelant ainsi que ces derniers sont les premiers éducateurs de leurs enfants.

Je ne comprends pas pourquoi le projet de loi prévoit la suppression du mot « obligatoire » à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation. À l'alinéa précédent, on parle pourtant bien de la « scolarité obligatoire » ! L'objectif étant la maîtrise par les élèves du socle commun au cours de leur scolarité, il importe de ...

Les choix éducatifs des parents doivent être respectés et doivent donc être mentionnés dans l'article 9. Nous proposons donc, par cet amendement, de rédiger ainsi la fin de l'article 9 : « dans le respect des choix éducatifs de ses parents, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique ». Nous a...

Je voudrais réagir aux propos du rapporteur. Je me référerai à la proposition qu'a faite le président Bloche lorsque nous avons discuté, hier, du statut des parents. Nous pourrions traiter de cet aspect lorsque la commission chargée de réfléchir au rôle des parents à l'école sera mise en place.