Refondation de l'école de la république
(Article 23)

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Avant le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation artistique et culturelle fait partie intégrante de la formation primaire et secondaire ainsi que des enseignements spécialisés et de l'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet alinéa reprend la rédact...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributi...

A l'alinéa 34, substituer aux mots : « sur la durée de la législature », les mots : « de l'école ». Exposé sommaire : L'affectation des moyens humains au service des priorités de la refondation ne doit pas s'arrêter à la fin de la présente législature. La refondation de l'école devrait s'inscrire dans la durée.

Supprimer les alinéas 4 à 10 Exposé sommaire : Les alinéas 3 et 11 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de  santé des élèves dans le code de l'Education.

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compos...

À l'alinéa 77,après les mots : «  et favorisant »,  insérer les mots : « leur insertion professionnelle  ou ». Exposé sommaire : A la fin de la scolarité obligatoire l'orientation vers  un métier notammant la voie par l'alternance est aussi respectable que de poursuivre des études secondaires. Il faut arrêter de stigmatiser les élèves qui ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'Etat garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L.122-1-1 renvoie...

Rédiger ainsi cet article : "L'article L. 230-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : "1° Après les mots « ministre chargé de l'éducation Nationale », sont insérés les mots « ou du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat »; "2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il fait l'objet d'un débat en séance publique en ...

A l'alinéa 32, supprimer le mot : « refonder ». Exposé sommaire : Améliorer le climat scolaire pour une école sereine et citoyenne est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.

A l'alinéa 5 remplacer la première phrase par « Il inculque aux élèves le goût de l'effort, vertu cardinale pour apprendre et progresser » Exposé sommaire : Le service public de l'éducation est efficace lorsqu'il permet à chaque élève, c'est-à-dire à chaque enfant inscrit dans une école, un collège ou un lycée, de développer  ses capacités d'...

À l'alinéa 123,supprimer les mots : « et tout au long de la législature. » Exposé sommaire : L'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les secteurs ruraux isolés ou les secteurs de l'éducation prioritaire ou les secteurs de familles défavorisées ou les départements et régions d'outremer nécessitent des moyens permanents.

Supprimer les alinéas 17 à 23. Exposé sommaire : Les alinéas 16 et 24 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves  dans le code de la santé publique.

A l'alinéa 7 Après les mots : « l'égale dignité des êtres humains, insérer les mots : « le respect dû à la personne, le respect  » Exposé sommaire : Si on détaille les valeurs de la République, il est important de les situer dans le cadre de l'école. Les règles du vivre ensemble à l'école et dans la société ainsi que les principes de sociabi...

A l'alinéa 30, substituer aux mots : « développer l'évaluation. », les mots : « développer son évaluation. » Exposé sommaire : Amendement de précision : développer l'évaluation en général, des élèves par exemple, n'a pas sa place ici. Développer l'évaluation du système d'orientation et d'insertion professionnelle pour suivre son évolution par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 111-1 se doit d'être exhaustif et consensuel puisqu'il fixe le cadre du service public de l'éducation. Tel qu'il est rédigé actuellement, il fixe les objectifs de l'école qui sont, « outre la transmission des connaissances »,  la mission fixée par la nation de faire partager aux élèves les...

À l'alinéa 19, après les mots : « système scolaire sans qualification », insérer les mots : « ou sans diplôme ». Exposé sommaire : Les sorties du système scolaire sans qualification ou sans diplôme doivent effectivement être réduites significativement .On confond très souvent le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scola...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisation pou...

Supprimer les alinéas 132 à 141. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée et son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Au total, d'ailleurs, c'est une écrasante majorité des communes disposant d'une école qui a dem...

À l'alinéa 126, supprimer les mots « et tout au long de la législature. » Exposé sommaire : Le dispositif «  plus de maîtres que de classes » nécessite, pour être efficace, des moyens permanents.

Compléter cet article par la phrase suivante : « L'apprentissage de la lecture est la compétence la plus importante à développer à l'école. » Exposé sommaire : Faire de l'apprentissage de la lecture un priorité nationale est la meilleure façon de lutter contre l'illettrisme.  « Autrefois les illettrés  étaient ceux qui n'allaient  pas à l'éc...