Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

64 amendements trouvés


17/01/2014 — Amendement N° 223 au texte N° 1663 - Article 5 quinquies C (Rejeté)
M. Poisson, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit, M. Tardy, M. Reiss, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette nouvelle définition des circonstances de l'avortement repose uniquement sur la perception et la volonté de la femme, et ce, alors que cet acte concerne la femme, le père, mais aussi l'enfant qui naitra… ou pas. De plus, l'article 2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme proclame le dr...

17/01/2014 — Amendement N° 218 au texte N° 1663 - Article 5 quinquies B (Rejeté)
M. Poisson, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit, M. Tardy, M. Reiss, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remplacement de la « santé de la famille » par la « santé reproductive » est totalement dégradant et réducteur. L'acte sexuel n'est pas la première raison d'être de l'être humain. La famille, la mère et l'enfant forment un tout indissociable. La reproduction, les droits de la femme et la protection...

17/01/2014 — Amendement N° 213 au texte N° 1663 - Article 5 quater A (Rejeté)
M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Cinieri, Mme Gross...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La prise en compte de l'impact des inégalités entre les femmes et les hommes dans l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs revient exactement à dire que les inégalités elles-mêmes sont des risques. Or, en aucun cas une inégalité ne peut mettre en danger physique un salarié...

16/01/2014 — Amendement N° 149 au texte N° 1663 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Guégot, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkan...

Rédiger ainsi l’article 3 : « Le I de l’article 53 du code des marchés publics est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Sur le respect des obligations légales en matière d’égalité professionnelle, en particulier le respect par l’établissement des rapports prévus aux articles L. 2323‑47 et L. 2323‑57 et des obligations de négociations pr...