Artisanat commerce et très petites entreprises

Je suis très heureux de vous retrouver dans cet hémicycle pour aborder le quotidien de l’artisanat, du commerce et surtout des très petites entreprises. Nous avons travaillé ensemble sur des solutions concrètes afin de soutenir notre économie, nos entreprises et, surtout, nos savoir-faire territoriaux. La commission mixte paritaire qui s’est ré...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le groupe SRC se félicite du travail effectué depuis plusieurs mois visant à faciliter les démarches des entrepreneurs, soutenir l’artisanat et développer nos commerces. L’économie, ce n’est pa...

Si un consensus existe, c’est en partie grâce au travail remarquable de notre collègue Laurent Grandguillaume dont le rapport demandé par le Gouvernement est le fruit d’une véritable bataille de fond visant à rassembler autour d’une table des professionnels différents en vue de les mettre d’accord.

Plusieurs amendements issus de cette concertation et du rapport de Thierry Mandon sur la simplification ont été adoptés. Les députés ont pleinement joué leur rôle dans l’élaboration du projet. En effet, 263 amendements ont été discutés en commission et 256 l’ont été dans l’hémicycle. Chaque année, des commerçants sont fragilisés en raison d’au...

Cet amendement a pour objet de mettre en avant la fabrication des fromagers-crémiers. Ceux-ci n’ont pas le statut d’artisans malgré leur savoir-faire de qualité, qui implique une transformation et une valorisation des produits, alors que la définition des métiers de l’artisanat comprend la préparation ou la fabrication de produits frais de boul...

J’ai bien écouté les arguments de Mme la ministre. L’objectif de cet amendement n’est évidemment pas de mettre en difficulté une profession. Comme le Gouvernement s’engage à entamer des consultations et à étudier les possibilités de rattachement par la voie du décret, je retire mon amendement.

Les difficultés économiques sans doute ont exacerbé les tensions sur le marché. Une demande forte d’équité entre entrepreneurs s’est exprimée, en réaction à la concurrence inégale des auto-entrepreneurs, souvent dénoncée comme étant la cause de la perte d’activité des entreprises, notamment dans l’artisanat. Le régime des auto-entrepreneurs, de...

Madame la présidente, au nom du groupe SRC, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes au nom du groupe SRC.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs, on ne peut que se réjouir de l’arrivée en séance publique de ce texte tant attendu par les artisans, les commerçants et les très petites entreprises. Les métiers de ces secteurs représentent le coeur de notre tissu éco...

Par ailleurs, ce projet de loi renforce l’efficacité de l’action de l’État en matière d’urbanisme commercial, avec notamment l’instauration d’une faculté d’autosaisine par la commission nationale d’aménagement commercial pour les très grands projets. Afin de garantir la cohésion du territoire, la CNAC pourra désormais jouer un rôle plus importa...