Les interventions de Frédérique Massat sur ce dossier
10 amendements trouvés
12/01/2016 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 3355 - Article 2 (Adopté)
M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. La...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il élabore des outils méthodologiques à destination des organismes publics et privés du secteur de la restauration collective, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l'article L. 230‑5‑1. » Exposé sommaire : Le p...
12/01/2016 — Amendement N° 32 au texte N° 3355 - Article 2 (Adopté)
M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. La...
Rédiger ainsi l'alinéa 6 « Il veille au respect de l'article L. 230‑5‑1 en lien avec les observatoires régionaux des circuits courts et de proximité existants. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre d'optimiser le fonctionnement de l'observatoire de l'alimentation, notamment dans son rôle de veille et d'assistance dans le...
12/01/2016 — Amendement N° 31 au texte N° 3355 - Article 2 (Adopté)
M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. La...
Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant : « 1° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , en particulier en matière de développement des circuits courts et de proximité » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre d'optimiser le fonctionnement de l'observatoire de alimentation ce qui concern...
12/01/2016 — Amendement N° 30 au texte N° 3355 - Article 1er (Adopté)
M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. La...
Après le mot : « groupements », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge 40 % de produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, ou issus d'approvisionnements en circuits courts, ou répondant à des critères de développement ...
12/01/2016 — Amendement N° 29 au texte N° 3355 - Article 1er (Adopté)
M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. La...
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « À l'expiration d'un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° du visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation », les mots : « Au plus tard le 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'ob...
12/01/2016 — Amendement N° 28 au texte N° 3355 - Article 1er (Adopté)
M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. La...
À la première phrase de l'alinéa 2, après la référence : « Art. L. 230‑5‑1. – », insérer les mots : « Dans le respect des objectifs de la politique de l'alimentation tels que définis à l'article L. 1, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer le dispositif d'ancrage territorial de l'alimentation dans les objectifs généraux...
14/12/2015 — Amendement N° CE13 au texte N° 3280 - Article 3 (Adopté)
M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. La...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. –Les plans régionaux de l'agriculture durable arrêtés dans la période comprise entre le 14 octobre 2014 et l'expiration d'un délai de six à compter de la date de promulgation de la présente loi sont révisés avant le 1er janvier 2020 pour y intégrer les actions relatives à la politique de l'ali...
14/12/2015 — Amendement N° CE11 au texte N° 3280 - Article 1er (Retiré)
M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. La...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 230‑5‑1 - L'État, les collectivités territoriales et leurs groupements mettent tout en œuvre pour inclure dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge, 40 % de produits relevant de l'alimentation durable, c'est-à-dire les produits de saison ou les produits alim...
14/12/2015 — Amendement N° CE12 au texte N° 3280 - Article 2 (Retiré)
M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. La...
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'obligation qui serait faite aux gestionnaires des activités de restauration collective de collecter et de transmettre les données qualitatives et quantitatives concernant leur activité selon les modalités voulues par l'observatoire et qui app...
14/12/2015 — Amendement N° CE14 au texte N° 3280 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. La...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
