Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, en cette fin de parcours législatif, le sentiment qui s’impose à nous est la fierté. Fierté d’avoir mené des années durant le combat pour réviser la loi Montagne de 1985 et d’y être parvenus. Fierté d’avoir participé à des débats riches et fructueux, qui nous ont conduits à tro...

Mes chers collègues, ces amendements portent sur des sujets dont notre commission traite depuis plusieurs années et auxquels s’intéressent nombre de parlementaires de tous les groupes, qu’ils soient ou non élus des territoires de montagne. Je me souviens de longs débats avec Mme Pinel, lorsqu’elle était ministre du logement, concernant le coeff...

Je souhaiterais à mon tour saluer le travail qui a été mené et les pas qui ont été faits par les uns et les autres ; je l’avais déjà souligné dans mon propos introductif. Le travail de nos rapporteures n’était pas facile ; elles doivent en être remerciées. Tous les parlementaires, en commission et en séance, ont su se retrouver sur l’essentiel ...

Je prends la parole non pas sur l’article mais au sujet de l’organisation de nos travaux. Il reste 190 amendements en discussion, il est exactement dix-neuf heures cinquante et nous avons jusqu’à une heure du matin au plus tard, ce soir, pour clore l’examen du texte, à supposer que tout le monde souhaite que nous ayons terminé ce soir.

Cela me paraît difficile, en effet, mais je préférais vous en parler afin que chacun en ait conscience ; une conférence des présidents est prévue pour ouvrir une séance si cela s’avère nécessaire.

Chers collègues, un point sur l’organisation de nos travaux. Il nous reste 330 amendements à discuter, sur 460 : nous avons pris l’allure d’un escargot !

À ce rythme, ce n’est pas mercredi soir que nous finirons, mais vendredi, voire lundi. Comme je sais que vous avez les uns et les autres des emplois du temps fort chargés, dans vos circonscriptions ou ailleurs, je vous invite à adopter, à la reprise de nos travaux, un rythme beaucoup plus efficace. Je sais que nous en sommes capables, car nous ...

Comme vous le disiez tout à l’heure, mesdames les rapporteures, c’est avec beaucoup d’émotion que nous, parlementaires de la montagne, travaillons aujourd’hui à l’actualisation de la loi Montagne trente et un an après sa promulgation. Merci, monsieur le ministre ! Nous en avions rêvé : vous l’avez fait. Cela fait des années que nous parlons de...

Je suis fière que nous nous attelions à ce travail, collectivement, au cours de cette législature. La montagne est un patrimoine vivant : nous le disons et nous le revendiquons. Il s’agit d’un territoire exceptionnel. Les massifs montagneux français couvrent une part importante de notre territoire national – plus du quart de celui-ci – et abri...

…j’avais proposé d’élaborer, en coproduction entre le Gouvernement et les élus, un projet d’actualisation de la loi Montagne. J’avais alors défendu la réaffirmation de la politique de la montagne, le raffermissement des institutions représentatives, l’amélioration de l’offre et de l’attractivité des territoires, le renforcement de l’accès aux s...

…le Premier ministre, Manuel Valls, s’était engagé à lancer une réflexion sur l’actualisation de la loi Montagne. Pendant des mois et des mois, nous l’avions fortement incité à emprunter cette voie… Une mission parlementaire a alors été confiée à nos deux collègues députées Annie Genevard et Bernadette Laclais, dont le rapport a largement inspi...

Ces quelques heures, de nuit comme de jour, ont permis à la commission d’adopter un texte déjà bien étoffé, qui est aujourd’hui présenté à notre examen en séance publique. Nous avons examiné en commission 484 amendements, dont 160, issus de tous les bancs de notre assemblée, ont déjà été adoptés. Notre texte a donc été enrichi : il compte désor...

Effectivement, il s’agit d’une revendication forte et tout à fait importante des populations de nos territoires. Des avancées ont déjà été permises : je pense notamment à la clause de revoyure adoptée à l’initiative de nos rapporteures. Ces sujets sont sensibles. Nous allons donc poursuivre le débat en séance. Il faut le dire : ce texte compor...

Or nous sommes là pour que la fête soit belle. À cet égard, je fais confiance aux élus de la montagne et à leur bon sens. S’agissant de l’article 23, des inquiétudes demeurent. Mais les deux rapporteures tout comme la rapporteure pour avis ont travaillé sur ce sujet. Je souscris totalement à leurs propositions, et pour ce qui concerne la créat...

Nous avons tous la même préoccupation. Je demande une suspension de séance, afin que nous puissions réécrire cet amendement. La DGF fait en effet aujourd’hui l’objet d’un débat. Nous comprenons la position du Gouvernement et il n’est aucunement question d’inscrire dans la loi des dispositions explosives. Trouvons une autre formulation.