Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

A l'alinéa 51, substituer aux mots : « Création et entretien », Les mots : « Soutien à la création et à l'entretien ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'alinéa relatif à l'exercice de plein droit par la métropole, en lieu et place des communes, de la compétence en matière de création et d'entretien des infrastructures de charg...

Supprimer l'alinéa 104. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'exercice de plein droit par la métropole de Lyon de la compétence d'autorité organisatrice de l'énergie, introduite par le Sénat. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développe...

Supprimer l'alinéa 45. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'alinéa relatif à la compétence en matière de concession de la distribution publique d'électricité et de gaz. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement du...

A la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à la transition énergétique ». Exposé sommaire : Le Sénat a étendu à la transition énergétique les compétences pour lesquelles la région est chargée d'organiser en tant que chef de file les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements pub...