Biodiversité

Je voudrais dire en préambule que je comprends tout à fait l’agacement dont vient de faire preuve Ary Chalus. On a beau dire et répéter en long, en large et en travers que la biodiversité est riche chez nous, dès qu’il s’agit de prendre des mesures permettant de porter un regard beaucoup plus précis sur la façon dont les choses sont organisées,...

L’amendement que je présente est un amendement de précision. En effet, l’expression « au vu du » procès-verbal est relativement vague et imprécise. Je propose de la remplacer par « conformément au consentement préalable et aux conditions consignés dans le » procès-verbal. Il s’agit de sécuriser le dispositif de consultation des communautés d’ha...

Je serais tenté de reprendre les explications qui ont déjà été données par le passé, mais je ne le ferai pas. Je regrette, encore une fois, qu’à ce niveau-là, on n’ait pas été capable de comprendre le sens de nos interventions.

Nous étudions aujourd’hui en deuxième lecture ce qui restera comme l’un des textes les plus ambitieux de la législature 2012-2017. Réorganiser l’action publique en matière de protection et de reconquête de notre environnement n’est pas mince affaire, et ce en dépit de l’existence d’un consensus au sein de la classe politique et de la société c...

Il l’aura une fois de plus sur ce texte, le plus important sûrement pour la Guyane, département recouvert à 97 % par la forêt amazonienne et abritant sur un sixième de son territoire près de 50 % de la biodiversité nationale. Toutefois, ce soutien sera évidemment subordonné à l’assurance que les outre-mer soient représentés de façon juste et éq...

Je partage le point de vue de notre collègue Chantal Berthelot. Je veux rappeler qu’il existe en la matière une forte attente de la part des communautés de Guyane, qui a été exprimée de manière extrêmement claire à l’occasion des ateliers organisés récemment au ministère de l’écologie. L’amendement en discussion pourrait rendre service, à la fo...

Je suis foncièrement surpris par la réponse qui nous est faite, dans la mesure où la France a mis beaucoup de temps avant de valider ce protocole de Nagoya. De mon point de vue, ce dernier forme un cadre réglementaire qui doit nous permettre d’avancer, mais je ne vois pas pourquoi on se laisserait contraindre par ces articles 10 et 11. La Franc...

Oui, monsieur le président, toujours pour les mêmes raisons : beaucoup de directives européennes ne sont pas appliquées sur le territoire hexagonal, et je ne comprends pas pourquoi on s’en tient en l’espèce à une interprétation qui nous interdit d’avancer sur ces questions.

Lorsque les ressources génétiques se situent sur le territoire d’une ou plusieurs communautés d’habitants, elles peuvent être rattachées à cette ou à ces communautés. Or dans ce cas les communautés d’habitants ne sont pas associées aux procédures déclaratives qui seront soumises aux autorités compétentes ; elles n’en sont même pas informées. Il...

Dans un souci d’équité et d’efficacité, et afin de répondre à l’attente d’une décentralisation pleine et entière du dispositif d’APA en outre-mer, il est nécessaire de permettre aux collectivités ultramarines, lorsqu’elles sont compétentes en application de l’alinéa 93 de l’article 18 du présent texte, de fixer elles-mêmes les modalités de part...

Je reconnais la pertinence de vos arguments, madame la ministre. Il est bon en effet de disposer d’un cadre uniforme, même s’il ne doit pas être trop rigide.

Compte tenu des explications données par Mme la ministre, et pour accélérer le cours de nos débats, je retire cet amendement.

Il s’agit d’un amendement de précision. Par souci d’équité et d’efficacité, et afin de répondre à l’attente d’une décentralisation pleine et entière du dispositif d’accès et de partage des avantages en outre-mer, il nous a paru nécessaire de permettre aux collectivités ultramarines, lorsqu’elles sont compétentes en application de l’alinéa 93 de...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la divulgation de l’origine de la ressource génétique ou du savoir traditionnel associé et à soumettre la recevabilité de la demande de brevet au respect cette obligation. Cette obligation est un des objectifs poursuivi par le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressour...

Le projet de loi prévoit une amende d’un million d’euros lorsque l’utilisation des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels sans autorisation donne lieu à une utilisation commerciale. Un tel montant n’est pas dissuasif pour les grandes entreprises. En revanche, il paraît disproportionné pour les petites et moyennes entreprises…

…dont beaucoup ont été impliquées dans des cas de biopiraterie. Une amende assise sur le chiffre d’affaires de l’entreprise paraît plus adaptée aux différents cas de biopiraterie.

Je rappelle que la Commission européenne peut infliger aux entreprises ne respectant pas certaines règles du droit de la concurrence une amende administrative d’un montant maximal de 10 % du chiffre d’affaires qu’elles ont réalisé sur le plan mondial.

Lors de la discussion générale, j’ai eu l’occasion de rappeler l’intérêt particulier que j’accorde à ce souci de représentativité des outre-mer au sein du conseil d’administration de l’Agence. L’amendement que je propose s’inscrit tout à fait dans le cadre de ce qui a été dit hier soir et il annonce les décisions positives que nous pourrions pr...

Cet amendement est défendu. Je souscris tout à fait aux propos de Chantal Berthelot, quand elle dit que nous ne quémandons pas, mais que nous réclamons simplement que le Gouvernement reconnaisse une réalité tangible et palpable. Il doit accepter d’entendre la réalité émanant du territoire.

Madame la ministre, je suis très étonné par votre intervention, même si j’aimerais avoir le temps de relever les nombreux progrès réalisés par rapport au texte initial. Sachez que nous attendions de votre part un geste fort – tout en étant pragmatiques, comme l’a nettement suggéré Mme Gaillard. Je reconnais d’ailleurs dans son amendement des él...