Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État au budget, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 que nous abordons aujourd’hui, en nouvelle lecture, présente une multitude de dispositions diverses. Leur cohérence et leur ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2015, sur lequel nous avons à nous prononcer aujourd’hui, ne porte pas les inflexions budgétaires qui s’imposent face à la situation économique...

Enfin, la compétitivité ne peut être l’alpha et l’oméga de notre politique économique et budgétaire. Les milliards jetés par les fenêtres ne sont plus acceptables. Les aides accordées aux entreprises doivent être pilotées, pour que chaque euro dépensé soit utile à la collectivité. C’est une exigence vitale pour que l’on puisse, enfin, remettre ...

Je suis désolé, monsieur le président de la commission : mes propos iront à l’opposé des vôtres. Certes, cet amendement n’est pas aussi audacieux qu’une suppression en bonne et due forme du CICE, laquelle aurait permis de redonner à la puissance publique les moyens dont elle a besoin et de ne pas l’obliger à tenter de reprendre d’une main ce q...

À mes yeux, l’amendement no 619 est un amendement de bon sens, puisqu’il vise à supprimer du code général des impôts la disposition qui accorde de manière pérenne et générale un régime fiscal de faveur aux organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale. Comment peut-on accepter que notre pays prenne en...

L’article 17 prévoit la mise en place d’un échange automatique d’informations à des fins fiscales pour tous les comptes détenus par les particuliers. La généralisation à l’international de dispositifs de transfert automatique d’informations est une nécessité urgente. C’est même l’un des éléments clés qui permettra de venir à bout de la fraude f...

Cet amendement est aussi simple que le précédent : nous demandons la suppression pure et simple du CICE. Par la suite, comme il faut bien passer de la révolution à la réforme,

nous proposerons des amendements de repli ! Si nous demandons une nouvelle fois l’abrogation du CICE, c’est parce que le rapport entre son coût et ses bénéfices demeure à nos yeux très insuffisant. Chaque année, l’État s’assied sur près de 20 milliards d’euros de recettes fiscales, alors que les temps sont particulièrement difficiles et exigen...

Nous entrons là dans la réforme, puisqu’il s’agit d’un amendement de repli. Il a pour objet de cibler le CICE sur ce qui doit être la norme en matière de contrat de travail, à savoir le CDI à temps plein. Nous convenons tous que la précarité gagne du terrain dans notre société. Les chiffres publiés par la DARES – direction de l’animation de la ...

Ces amendements visent à encadrer plus fortement l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité emploi par les entreprises, en associant les représentants du personnel, afin que les sommes accordées soient utilisées conformément à leur objet, c’est-à-dire au bénéfice de l’investissement et de l’emploi. De fait, il devient à nos yeux urgent d’enc...

À l’occasion de l’examen de ces amendements, je voudrais revenir brièvement sur une des dispositions les plus choquantes de la loi Macron, celle qui allège la fiscalité des actions gratuites au profit des dirigeants des grandes entreprises. Son coût pour les comptes de l’État est déraisonnable : cet article 134, devenu article 135, se traduit p...

Une hausse de la taxe carbone est donc prévue pour financer le prochain gel de la CSPE, qui n’a cessé d’augmenter depuis 2010, de près de 330 %. Pour les députés du Front de gauche, la priorité doit être accordée au développement d’une vraie filière publique industrielle des énergies nouvelles, au lieu de faire payer aux consommateurs la rente ...

Cet amendement tend à réduire le plafond de la dépense éligible à la réduction d’impôt pour dons aux oeuvres. On peut bien entendu comprendre et apprécier la générosité de certains redevables de l’ISF qui font ces dons, mais elle nous paraît devoir être cadrée et considérée à sa juste proportion. Prenons quelques chiffres précis. Dans la tran...

Le montant total de ces versements s’élève à 63 millions d’euros, soit un montant moyen de 2 500 euros. En clair, ces chiffres montrent que le plafond actuel des dons, fixé à 50 000 euros, est largement disproportionné ; c’est pourquoi il faut le réduire. Au final il y a eu un mouvement incontestable de réduction de certains plafonds en début...

Il s’agit d’un amendement que nous avons l’habitude de voir présenté – un « marronnier », comme dit M. de Courson. Nous le soutenons totalement, de même que le no 508 ; nous pensons en effet que le rétablissement de la demi-part des veufs et des veuves, ajoutée à cette disposition, pourrait faciliter la vie de nombre de retraités.

Les députés du groupe GDR ne voteront pas cette motion, tout simplement parce qu’ils n’en partagent pas les objectifs. Notre lecture de ce projet de loi de finances rectificative est en effet très différente de la vôtre, chers collègues, en particulier en ce qui concerne les efforts à réaliser, parallèlement au volet sécuritaire. Pour vous, la...

Il s’agit à l’évidence d’un excellent amendement. Nous appelions d’ailleurs de nos voeux, lors de la discussion générale, une telle disposition qui est une façon d’appréhender la modification du périmètre évoquée par M. le secrétaire d’État. Je veux donc lui apporter mon soutien, même si j’entends aussi la réponse qui vient d’être faite.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Avant d’en venir au contenu de ce texte et d’exprimer le point de vue des dé...

Je voudrais inscrire l’histoire de ce prélèvement dans un contexte plus global. Depuis plusieurs années, l’ensemble des opérateurs d’État ont été concernés par de telles ponctions, à croire que cela devient un système. Ce fonds participe au financement des dispositifs de gestion des aléas climatiques, sanitaires, phytosanitaires et environnemen...

Il ne nous semble donc pas justifié, d’autant que les agriculteurs vivent des moments particulièrement difficiles. Nous avons d’ailleurs déposé une proposition de loi visant leur à garantir les prix d’achat afin d’améliorer leurs conditions de vie. Considérant que ce prélèvement est injuste et qu’il ne se fera pas au profit des agriculteurs, no...