Biodiversité

Ce sujet est intéressant, et je partage votre point de vue sur le fond. Vous aviez cependant reconnu vous-même en commission que cet amendement était peut-être un peu excessif. Certes, il faut faire en sorte que les spectacles de cirque avec des animaux sauvages disparaissent progressivement, car ce sont surtout les artistes, hommes et femmes,...

Une telle mesure aurait toutefois un effet néfaste auquel vous n’avez peut-être pas pensé : un décret stipule qu’un animal détenu par un cirque doit travailler ; les propriétaires sont ainsi amenés à se débarrasser d’une façon pas toujours très élégante des vieux animaux qui ne peuvent plus travailler. Il faudrait donc peut-être poursuivre la ...

Beaucoup de nos concitoyens ne se rendent pas compte de l’importance de la question des delphinariums. Car au-delà, il s’agit aussi de la capture des dauphins. Ce qui se pratique dans la baie de Taiji, au Japon, est insupportable comme en atteste le film The cove, dont les images sont insoutenables. Tout cela pour nous permettre, en Europe, d’e...

J’ai bien entendu les arguments du Gouvernement, mais quand on est un homme ou une femme politique, au Gouvernement ou non, il est – pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d’État – des erreurs à ne pas faire. Je ne peux pas accepter que l’on dise que, dans les delphinariums, on respecte la biologie des dauphins. Un dauphin vit dans la mer, dans ...

Cet amendement a été débattu au même titre que celui qui portait sur les jours de chasse. Nous n’avons pas souhaité ranimer le débat qui avait eu lieu voilà quelques années dans notre assemblée et auquel j’avais participé pendant des nuits entières. Nous avons tenté de trouver un équilibre. Certes, la chasse de nuit n’est pas très sélective, m...

Compte tenu de la réponse du Gouvernement, si des propositions nous permettent de travailler sur ce sujet d’ici à la deuxième lecture du texte et si le Gouvernement donne des ordres pour qu’aucun delphinarium ne soit ouvert, l’amendement me semble pouvoir être retiré. Vous aurez cependant compris, monsieur le secrétaire d’État, que nous sommes...

La commission a accepté cet amendement, qui permet de résoudre une contradiction entre deux codes, le code de l’environnement et le code forestier. Le code de l’environnement demande aux propriétaires forestiers de s’engager à protéger un certain nombre de sites, à accepter volontairement un certain nombre de contraintes et à suivre des politiq...

La commission a repoussé cet amendement, madame Abeille, et je vous demande de le retirer au profit de l’amendement no 1531, qui sera examiné plus tard et dont la rédaction paraît préférable. Celle que vous proposez pose en effet de sérieux problèmes.

Avis très favorable, car il est nécessaire de faire quelque chose pour les mangroves et les récifs coralliens.

Cet amendement est issu des travaux de la commission et revient sur la disposition initiale du projet de loi rendant impossible, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, toute inscription de monuments naturels ou de sites sur la liste départementale mentionnée à l’article L. 341-1 du code de l’environnement. Pour dires les choses brièvement...

La Commission a adopté cet amendement, car le projet de loi relatif à la transition énergétique a repris ces propositions. Je regrette que le Sénat ait voté le report de six mois de la mise en pratique des dispositions prévues. Six mois, ce n’est pas rien, surtout quand on passe du mois de mai au mois de janvier.

Cet amendement vise à préciser les modalités de consultation du public. Il a été adopté par la commission.

Cet amendement est en grande partie rédactionnel et tend à faire appliquer les nouvelles règles relatives au code pilote et au code suiveur. Recourir à la technique dite du code pilote et du code suiveur impose au législateur, au rédacteur du texte comme à celui qui le vote, s’il souhaite modifier le code pilote, de modifier aussi le code suive...

Cet amendement vise à modifier des références afin de tenir compte du fait qu’il existe déjà un article L. 253-7-1 dans le code rural et de la pêche maritime, créé par l’article 53 de la loi du 13 octobre 2014. Il s’agit donc de mettre tout cela en cohérence.

Ce sous-amendement tend à ajouter le mot « dynamiques » à l’alinéa 2, afin de souligner l’importance des interrelations et de rappeler que le paysage est, par définition, dynamique et en constante évolution. Sous réserve de son acceptation, la commission émettra un avis favorable à l’amendement du Gouvernement.

Mes chers collègues, nous venons d’ajouter le mot « dynamiques » à l’alinéa 2 pour signifier que les paysages sont évolutifs. Il est bien évident qu’ils sont aussi façonnés par la main de l’homme, et nous connaissons tous la part qu’y prennent les différentes communautés socio-économiques, dont les éleveurs. Néanmoins, la loi fixe les règles gé...

La commission a repoussé cet amendement. Je remercie néanmoins Mme Abeille de mettre en débat ce type de problématique, qui nous permettra certainement d’aller plus loin dans nos réflexions et, le jour venu, de prendre des décisions claires et sans ambiguïté.

Ces amendements ont été repoussés au motif qu’une réflexion est en cours sur le préjudice écologique pour définir les modalités d’application de l’action civile en l’absence d’infraction pénale. Il serait intéressant d’avoir quelques informations de la part de Mme la ministre : cela nous permettrait, à nous aussi, de réfléchir en vue de la proc...

Vos craintes ne sont pas justifiées, monsieur Pancher, parce qu’il s’agit simplement, pour le projet d’aménagement et de développement durable, de préciser les orientations retenues en matière de protection, de gestion et d’aménagement des structures paysagères et des éléments de paysage pour chacun des types de paysage identifié par l’atlas su...

Il nous a semblé que la rédaction actuelle de l’article ne permet de saisir que partiellement le sens des éléments de paysages, qui n’ont pas uniquement un caractère naturel ou relevant du vivant, mais peuvent concerner également le bâti. Cet amendement de la commission propose donc une nouvelle rédaction des objectifs de qualité paysagère.