Biodiversité

L’amendement de Mme Abeille a été accepté par la commission, qui connaît les problématiques liées aux néonicotinoïdes et qui constate les carnages causés chez les abeilles par ces substances, parfois utilisées de manière non conforme aux règles visant à la préservation des colonies. Il est impératif de pouvoir avancer vers une non-utilisation ...

Il n’a jamais été question d’exclure les éleveurs du façonnement des paysages ! Je ne vois pas comment on peut oser dire des choses pareilles, et c’est faire un mauvais procès à ceux qui essaient d’améliorer la loi, y compris sur le plan rédactionnel. Ce que vous vouliez dire est maintenant inclus dans l’article 72, la commission a donc repouss...

Cet amendement, qui forme diptyque avec l’amendement no 908 tendant à la suppression de l’article 73, reprend intégralement le contenu de ce même article afin de le placer dans une section du projet de loi spécifiquement consacrée aux instruments de lutte contre la pollution.

La commission a repoussé l’amendement no 1044, et a accepté l’amendement no 1267 rectifié. Elle est en effet très satisfaite de résoudre ainsi un problème auquel sont confrontées les personnes titulaires de certains diplômes en matière de conception paysagère.

Avis favorable. Nous savons, en effet, combien l’éclairage nocturne est préjudiciable à la biodiversité. Il est donc impératif de prendre des mesures. La commission a validé ces deux amendements.

J’entends les arguments de Mme Abeille, mais je rappelle qu’une réforme concernant ces problématiques a eu lieu en 2011. Sachant le temps nécessaire pour travailler en amont avec les publicitaires et les annonceurs – j’ai pu le constater moi-même, il faut au moins quatre ou cinq ans pour arriver à un résultat convenable –, il serait souhaitable...

Je remercie M. Bapt et les auteurs des autres amendements d’avoir soulevé le problème des néonicotinoïdes, produits phytosanitaires dévastateurs pour un certain nombre d’espèces, en particulier les pollinisateurs, et qui de surcroît entraînent des risques pour la santé publique. Il est important d’enclencher un cercle vertueux afin qu’ils ne so...

Ce n’est pas de polémique qu’il s’agit ; je vous réponds. Il est en effet toujours possible de trouver d’autres raisons à telle ou telle situation, bien entendu, mais ce problème est central pour ce qui est des abeilles, outre les maladies parasitaires – entre autres pathologies – dont elles peuvent souffrir. Mme Batho l’a dit tout à l’heure :...

Ce que vous dénoncez est temporaire : on peut imaginer que les travaux ne durent pas une éternité ! Lorsqu’ils seront terminés, les bâches disparaîtront. Par ailleurs, il ne faut pas se voiler la face. Cet argument ne vous fera peut-être pas plaisir, madame Abeille, mais les affichages que vous dénoncez apportent aussi quelques petits subsides...

La commission est favorable à de telles dispositions mais, je le répète, l’objectif est d’être efficace : je n’ai pas envie que ces mesures ne soient pas suivies d’effet et que l’on continue à utiliser ce genre de produits pendant des décennies. Les néonicotinoïdes ont remplacé des produits comme le DDT, le lindane ou le parathion, qui sont ex...

C’est la raison pour laquelle j’ai proposé un sous-amendement à l’amendement de Mme Abeille pour que l’on expérimente des zones sans utilisation de ces produits. Cela me paraît préférable à une interdiction pour poursuivre notre démarche au niveau européen et continuer le débat avec les agriculteurs. Sur le fond, vous connaissez ma position ma...

Cet amendement, qui me paraît extrêmement important, tend à suspendre l’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de la mutagénèse sur le territoire national. Prenant acte de l’absence d’évaluation, d’information et de suivi des cultures tolérantes aux herbicides issu...

Avant de dire ce que je ferai, je voudrais préciser à mes collègues qu’il n’est pas question ici des pêchers, des bougainvilliers ou des chèvrefeuilles. Le colza n’est pas une plante comme les autres, dans la mesure où – les scientifiques l’ont prouvé – elle a un pouvoir de dissémination et de multiplication extraordinaire. Nous avons réussi à...

Il me semble que ces amendements sont satisfaits par l’amendement du Gouvernement que nous venons d’adopter. Je propose donc le retrait.

Cet amendement, malgré l’interprétation tout à fait louable que l’on peut en faire, a été rejeté par la commission.

La commission demande le retrait de ces amendements car, même si les préoccupations qu’ils traduisent semblent tout à fait légitimes, l’amendement no 1499 du Gouvernement y a déjà répondu.

La commission a demandé le retrait de cet amendement parce que la réflexion est encore en cours au ministère de la justice pour définir les modalités d’application de l’action civile en l’absence d’infraction pénale. Un projet de loi, qui sera probablement déposé sur le bureau de l’Assemblée dans les semaines qui viennent, devrait nous permettr...

La commission a repoussé ces amendements. Les propositions faites par leurs auteurs sont certes intéressantes, mais, dans la mesure où elles concernent des procédures pénales importantes, il est indispensable de travailler sur ces sujets en liaison avec la garde des sceaux. C’est en tout cas ce que je suggère.

Le 10o de l’article L. 436-5 du code de l’environnement prévoit qu’un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles est fixé, éventuellement par bassin, le classement des cours d’eau, canaux et plan d’eau : la première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d’...

Comme vous le savez, une mission est actuellement conduite par M. Rivaud, substitut général, sur le sujet. Il serait préférable d’attendre qu’elle rende ses conclusions – ce qui surviendra assez rapidement, je l’espère – avant de prendre des dispositions. Les amendements ont donc été repoussés par la commission.