Biodiversité

Avant de donner l’avis de la commission, je veux indiquer que je partage l’avis de Mme Abeille : le chalutage en eaux profondes est un véritable fléau pour la biodiversité, en particulier pour ces espèces de poissons dont la durée de vie est extrêmement longue et qui sont en général pêchés à un moment où ils n’ont pas encore pu se reproduire. C...

J’ai exprimé tout à l’heure l’avis de la commission et j’ai ajouté un certain nombre de considérations. Je rappellerai maintenant – peut-être ai-je mal compris ce qui vient d’être dit – que la pêche en eaux profondes n’a jamais été une pêche durable puisqu’elle prélève la quasi-totalité des poissons qui vivent dans les profondeurs et qui n’ont...

Cet amendement vise à préciser les conditions d’extension à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna des procédures simplifiées prévues par la convention CITES. L’article L. 412-1 du code de l’environnement est applicable en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, mais dans une rédaction adaptée, prévue aux articles L....

Vous l’avez bien noté, cet article procède essentiellement à une substitution de termes, mais les dispositifs sont maintenus. Les articles du code de l’environnement et du code général des collectivités territoriales ne sont pas supprimés. Les opérations de destruction seront toujours possibles lorsqu’elles sont nécessaires, dans les conditions...

La commission a repoussé cet amendement car il modifierait – de même que l’amendement suivant qui porte sur les alinéas 4 et 5 – plusieurs définitions directes ou indirectes de la notion de communauté d’habitants alors que nous devons garantir qu’elles répondront toutes à la même définition sur l’ensemble du territoire national, au nom du princ...

Pour les mêmes raisons que précédemment à propos de la Nouvelle-Calédonie, la commission a repoussé cet amendement.

J’entends bien les arguments de ma collègue, mais je rappelle que le code de la santé publique, dans sa partie réglementaire, prévoit pour la mise en oeuvre des actions au titre du règlement sanitaire internationale une convention de coopération et de coordination entre les services de l’État et ceux de la Polynésie française pour l’exercice de...

Cet amendement que je viens d’évoquer a pour objet de permettre l’application du règlement sanitaire dans des conditions conformes à la répartition des compétences entre l’État et les deux collectivités. Votre demande est donc satisfaite, madame Sage.

La commission a repoussé cet amendement. L’Agence française pour la biodiversité sera un des principaux acteurs du dispositif APA. Elle assurera l’interaction des parties prenantes. Elle sera en outre chargée du volet financier du dispositif et de son suivi. Comme vous l’indiquez vous-même, on voit mal comment le Gouvernement pourrait ne pas la...

Je partage les préoccupations de Mme Abeille, mais la commission a repoussé l’amendement car ces dispositions relèvent davantage du domaine réglementaire. Je souhaite néanmoins demander à Mme la ministre si elle compte faire évoluer la réglementation pour lutter contre ces phénomènes.

Il est certain que les poteaux creux peuvent causer d’importants dégâts. Je considère qu’il s’agit, là encore, d’un amendement d’appel et j’invite Mme la ministre et les services concernés à examiner les possibilités d’adapter la réglementation afin d’avancer dans ce domaine. Avis défavorable.

La commission a longuement débattu de cette question. Il est très difficile de fixer des modalités permettant d’éviter l’artificialisation des sols. Les syndicats mixtes qui gèrent les parcs sont conscients de ces difficultés. Ils doivent être en mesure, à défaut d’éviter toute artificialisation, de la réduire au maximum et, sinon, de la compen...

C’est un sujet important. Nous discuterons tout à l’heure des VRTH – variétés rendues tolérantes aux herbicides –, organismes génétiquement modifiés qui se cachent.

Dès lors que les OGM sont extrêmement dangereux pour la biodiversité comme pour les agriculteurs, je suis favorable, à titre personnel, à cet amendement dont la rédaction permet d’anticiper les prochaines évolutions – nous ne pourrons pas lister tous les OGM, interdits ou non. La commission a, quant à elle, rendu un avis défavorable.

Je ne reprendrai pas le débat car nous avons déjà discuté hier d’amendements identiques à celui-ci. La commission y est opposée.

En effet, ces dispositions ont d’ores et déjà été intégrées au second alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par l’article 50 de la loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

L’alinéa 34 de l’article 9 prévoit d’ores et déjà que l’une des missions de l’AFB sera d’accompagner et de suivre le dispositif d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Un tel bilan n’est pas forcément nécessaire, dès lors que l’une des activités de l’AFP sera de réaliser de...

Réserves naturelles de France est une association reconnue, un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, ce qui se traduit par la signature avec le ministère d’une convention pluriannuelle d’objectifs et par la délivrance de l’agrément national de protection de l’environnement. Cependant, inscrire les missions de cette association dans le ...

Les membres des fédérations de chasseurs ont l’occasion de donner leur avis dans le cadre de l’enquête publique préalable et peuvent faire part de leurs observations au même titre que n’importe quel habitant. Il est de bonne pratique administrative aussi de consulter les acteurs institutionnels locaux les plus concernés. Chaque fois que l’on cr...

L’acte de classement donne lieu en amont du classement proprement dit à un examen au cas par cas des activités pratiquées sur le territoire concerné. Nous ne sommes pas plus naïfs ce soir qu’hier soir : cet amendement vise à inverser la charge de la preuve afin d’éviter que certaines activités, notamment la chasse, soient réglementées ou interd...