Biodiversité

La commission a repoussé cet amendement car proposer une interdiction d’une invention dès lors que la matière préexiste à l’état naturel ne me semble pas trop conforme au droit européen.

L’idée d’introduire une telle redevance n’est pas forcément antipathique, mais l’essentiel des dispositions que vous proposez semble relever du pouvoir réglementaire, et non de dispositions législatives. Par ailleurs, nous avons actuellement un contentieux délicat avec l’Union européenne au sujet de la pollution par les nitrates. Les sensibilit...

Même si la commission est sensible au dispositif que vous proposez, elle a repoussé cet amendement, qui semble par trop directif. Mais je crois que nous sommes sur le point de le sous-amender, et ce sera une bonne chose.

Le débat d’hier soir a permis de répondre à vos interrogations. La commission a repoussé cet amendement.

La commission a repoussé cet amendement, parce qu’il existe déjà des manières de faire en sorte que les élus prennent en compte la biodiversité lors de l’ouverture de zones à l’urbanisation. Mais, pour y avoir réfléchi, je me dis finalement que ce dispositif pourrait tout de même adresser un signal extrêmement fort à certains élus restés très é...

L’article 37 a pour objet de créer pour la pêche maritime professionnelle un régime dérogatoire au régime classique d’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000. Les professionnels de la pêche seront tous exonérés d’évaluation des incidences individuelles si les risques d’impact de leurs activités ont été évalués en amont par le biais ...

La commission a longuement discuté de ce sujet, mais nous avons repoussé cet amendement. Toutes les problématiques liées à la chasse n’ont pas forcément à figurer dans une loi sur la biodiversité, même si des relations existent.

Cet amendement a été repoussé par la commission, surtout en vue d’obtenir de Mme la ministre des éclaircissements car le sujet est très compliqué. Il faut clarifier le régime de responsabilité en matière d’atteinte non intentionnelle à l’environnement. Nous attendons donc les explications de Mme la ministre à cet égard.

Cet amendement vise à supprimer l’article 68 bis. En effet, des dispositions analogues figurent dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture au Sénat le 3 mars dernier, qui est soumis à une procédure d’examen accélérée et qui sera donc adopté définitivement avant le présent projet ...

Le problème auquel cet amendement s’efforce de répondre est bien connu : c’est celui des activités de transport maritime de passagers à des fins de découverte des aires maritimes protégées et des parcs naturels marins. Le fort développement des activités engendre en effet des conséquences négatives pour les espaces considérés. Il s’agit d’un su...

Nous avions adopté cet article en commission, car nous sommes convaincus qu’il est nécessaire de protéger certaines espèces qui rendent des services à la nature. J’ai le regret de devoir dire que Mme la ministre n’était pas présente à ce moment-là. Nous pensions donc que le débat aurait lieu en séance publique, et qu’il nous permettrait d’about...

Nous avons déjà eu ce débat hier. À cette occasion, j’ai rappelé que la loi de 2012 que nous avions adoptée sur le rapport de M. Jérôme Bignon reconnaît que les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Cette disposition se suffit à elle-même, et...

La commission a repoussé cet amendement. Vous l’avez dit, madame Abeille : l’article 18 de la loi du 20 décembre 2014 prévoit déjà une autorisation unique pour les projets d’énergies marines dans le domaine public maritime. En ZEE, les autorisations prévues par le code de l’environnement ne s’appliquent pas – ni les dérogations au titre de la r...

Le nouvel article 68 quater prend en compte l’impact direct sur la biodiversité qu’a le fait de chasser les mammifères pendant la période de reproduction ou de dépendance. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit d’animaux à stratégie de reproduction peu dense ou avec une longue période de gestation. Vous avez parlé de la chasse au blairea...

Ne souhaitant pas rouvrir le débat sur les jours de chasse, la commission a repoussé cet amendement. Il est vrai que, dans certains départements, la chasse n’est pas autorisée sept jours sur sept, mais nous pensons que les territoires doivent pouvoir en décider eux-mêmes.

Je veux vous rassurer : le nouvel article L. 924-3 du code rural et de la pêche maritime dispose que le projet de création d’une zone de conservation halieutique est fondé sur une analyse préliminaire détaillée, qui en établit l’importance et qui est soumise à la procédure de participation du public prévue à l’article L. 120-1 du code de l’envi...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Le dispositif que nous proposent nos collègues risque d’entraîner la publication de décrets « parapluies » qui, par précaution, mentionneront toutes les activités susceptibles d’être exercées dans les zones de conservation halieutique et ne présenteront donc que peu d’intérêt. Il serait plus judi...

La commission a repoussé cet amendement. Comme vous le savez, deux procédures sont prévues : une procédure lourde justifiant le classement et une procédure allégée pour des modifications mineures. L’adoption d’un tel amendement viderait donc de son sens le principe même d’une procédure allégée pour des révisions limitées.

La commission a repoussé ces amendements. Même si notre collègue a fait l’apologie de la chasse à la glu, il ne faut pas se leurrer : ce n’est pas une chasse particulièrement douce ; elle est au contraire plutôt cruelle. Par ailleurs, elle présente un gros défaut : contrairement à ce qui a été affirmé, elle n’est pas sélective. M. Sauvan a ins...

Tout en respectant un droit international qui induit un certain nombre de contraintes, la France dispose déjà de nombreux outils visant à protéger de manière adaptée et à gérer les espaces marins qui le méritent au vu des enjeux et des pressions sur l’environnement marin. Cela va du parc naturel marin, instrument de gouvernance de ces espaces ...