Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
883 amendements trouvés
28/05/2014 — Amendement N° CD3 au texte N° 1847 - Article 33 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 3, substituer au mot : « conclus », le mot : « conclu ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur orthographique.
12/05/2014 — Amendement N° CD2 au texte N° 1847 - Article 34 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 4, supprimer la seconde occurrence du mot : « détermine ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
12/05/2014 — Amendement N° CD1 au texte N° 1847 - Article 30 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 30 », la référence : « 27 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence, les dispositions du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement étant modifiées à l'article 27 du présent projet de loi.
