Biodiversité
(Article 7)

En deuxième lecture, nous avions déjà supprimé ces alinéas, que le Sénat a réintroduits. Nous pensons qu’il n’est pas logique de prévoir une consultation du comité régional de la biodiversité à ce stade de l’élaboration du SRADDET. La commission est donc favorable à cet amendement.

En deuxième lecture, nous avions déjà rejeté cet amendement, qui vise à ne pas appliquer les dispositions relatives aux carrières dans les cas de création de réserves d’eau à usage agricole. Je rappelle tout de même que le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à...

Le présent amendement vise à supprimer, dans l’article 13 de la loi NOTRe, la disposition prévoyant qu’une « ordonnance procède également aux coordinations permettant l’évolution des schémas sectoriels et notamment du schéma régional de cohérence écologique prévu à l’article L. 371-3 dudit code, rendues nécessaires par leur absorption dans le s...

Je voudrais que Mme la secrétaire d’État m’assure que le travail fait autour des trames verte et bleue et du SRCE sera inclus dans l’ordonnance, car je crains que le SRCE, outil très important pour la préservation des continuités et des réservoirs de biodiversité, ne perde de son efficacité. Forte de cette assurance, je retirerai mon amendement.

Cet amendement tend à supprimer cet article. Nous en avons déjà débattu en commission. En première lecture, suite à la consultation de l’ONCFS et des chasseurs, j’avais défendu, sur la proposition du directeur de l’ONCFS, un amendement visant à ouvrir la composition du conseil d’administration de l’ONCFS aux collectivités locales. Or, le Sénat...

Monsieur Douillet, l’ONCFS est un établissement public qui reçoit environ 37 millions d’euros de l’État, ne l’oublions pas. Jusqu’à présent, l’ONCFS ne s’est jamais plaint de la composition de son conseil d’administration, qui fonctionne bien, réalise un très bon travail et s’intéresse de près à la préservation de la biodiversité. Je ne vois pa...

La commission a repoussé cet amendement car la séparation stricte qu’il propose risque d’appauvrir les débats. En outre, monsieur Saddier, il ne faut pas confondre les CSRPN et le Conseil national de la protection de la nature. Je sais que vous ne le faites pas, mais peut-être cela vous arrange-t-il de faire parfois l’amalgame s’agissant des co...

La commission a rejeté cet amendement car il remet en cause le principe d’une gouvernance adaptée dans les territoires d’outre-mer – nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet dans quelques instants.

C’est dans l’esprit des interventions de M. Letchimy et de Mme la ministre que la commission a examiné cet amendement : au lieu de créer un comité régional de la biodiversité, le comité de bassin en fera fonction. En effet, dans les territoires ultramarins, des besoins extrêmement forts ont été identifiés : ils nécessitent d’avancer sur ces suj...

La commission a en effet repoussé ces amendements. Avant de répondre sur le fond, je rappelle aux députés qui les ont déposés que l’État donne 40 millions d’euros par an à l’ONCFS : il est donc faux de dire qu’il ne participe pas à son financement, que la seule source de financement des chasseurs est constituée par les permis de chasser, et que...

Il tire simplement les conséquences de la part croissante prise par l’État dans le financement de l’Office ainsi que de l’évolution de ses missions en le plaçant sous double tutelle. Enfin, il rééquilibre, je pense que personne ne peut s’y opposer, la composition de son conseil d’administration en y introduisant des représentants des collectivi...

Défavorable. Nous venons de changer la composition du conseil d’administration et nous n’irons pas plus loin. Monsieur Laffineur, les procès d’intention ne sont pas de mise. Il est reconnu depuis la loi Bignon que l’ONCFS et les chasseurs s’intéressent à la biodiversité et travaillent à la préserver, je ne le remets pas en cause. C’est vrai, o...

L’idée est intéressante, mais je vous rappelle, monsieur Pancher, que nous avons introduit hier dans le texte la possibilité de l’auto-saisine du CNB sur certains sujets. Peut-être cette évolution vous a-t-elle échappé, mais le Gouvernement nous a ainsi permis de faire une très grande avancée. Grâce à l’auto-saisine, le CNB pourra parfaitement ...