Biodiversité
(Article 9)

La commission a rejeté ces amendements. Dans la mesure où l’ONEMA sera intégrée dans l’AFB, ses missions de police le seront évidemment aussi. Cela ne semble pas poser de problème. Je comprends que la mission de police de l’environnement puisse nous interpeller – nous en avons parlé en commission. Selon un rapport de l’inspection générale qui a...

Il s’agit d’un sujet difficile, que le Gouvernement a commencé à traiter. Il y avait effectivement un problème de statut. Je crois que le quasi-statut a abouti, et qu’il ne reste encore aujourd’hui que quelques petits obstacles à franchir en ce qui concerne le statut des personnels. Je fais confiance au Gouvernement et à la ministre.

Ensuite, je vous informe que le statut de la fonction publique est divers et qu’il implique différents ministères : il faut qu’il y ait une véritable volonté, qui existe même si elle est difficile à mettre en oeuvre. Tout aboutira dans peu de temps.

Je ne vais pas reprendre le débat que nous avons eu mais les craintes que je pouvais avoir se confirment. Il est proposé que l’ONCFS reprenne les missions de police de l’environnement, et ce afin qu’il n’entre pas dans l’Agence française pour la biodiversité. Cela correspond précisément à un certain nombre de votes que j’ai pu constater. Mes in...

La commission a repoussé ces amendements. En supprimant l’alinéa 35, on supprime la référence aux préfets et aux procureurs de la République pour la police de l’environnement.

L’exposé sommaire, relativement sibyllin, ne m’a pas permis de comprendre l’objet et la finalité de ces amendements. Je n’ai pas eu d’explications. La commission ne s’est pas prononcée et, à titre personnel, j’y suis défavorable.

Défavorable. Nous venons d’avoir le débat sur des amendements précédents. Nous n’allons pas recommencer à discuter sur le même sujet.

Je vous suggère, monsieur Tuaiva, de retirer votre amendement parce que vos préoccupations seront partiellement prises en compte dans un amendement du Gouvernement après l’article 15, qui prévoit de compléter le V de l’article L. 213-9-2 du code de l’environnement par une phrase ainsi rédigée : « La coopération de l’Agence française pour la bio...

S’agissant de la composition du conseil d’administration de l’Agence, nous nous sommes arrêtés en commission à un nombre, celui de trente-neuf membres et de trente-neuf suppléants, avec des représentations qui sont équilibrées. Comme vous le verrez un peu plus loin, nous souhaitons que la représentation ultramarine soit plus importante. C’est p...

J’ai déjà exposé l’objet de cet amendement tout à l’heure. Il s’agit de compléter l’alinéa 36, après le mot « dont », par les mots : « au moins cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les outre-mer ». Cela permet de satisfaire les demandes de nos collègues de l’outre-mer. Je précise qu’il n’y a plus de collèges dans le c...

Je remercie les orateurs qui ont commenté les amendements. Je prends note que Mme la ministre s’en remet à la sagesse de l’Assemblée à leur sujet. Je tiens à dire que nous avons travaillé afin de parvenir à une représentation à la hauteur de ce que méritent nos outre-mer. Nous pourrions y passer la nuit, les uns et les autres considéreront touj...

Tout ce qui est demandé peut paraître légitime, mais il n’est pas exclu que nous recevions également des demandes de représentants du littoral, des zones humides, des zones de plaine ou de Paris.

Certes, mais il est difficile d’intégrer des représentants de tous ces territoires. Il faudrait encore des représentants des agriculteurs – ce qui est déjà prévu –, des chasseurs,…

…des pêcheurs et des activités économiques, avec de représentants des grosses entreprises, des moyennes entreprises, des petites entreprises,…

Bref, on n’en sort pas ! C’est la raison pour laquelle nous avons préféré la composition que nous avons arrêtée et amendée avec les députés ultramarins, en prévoyant la possibilité pour le conseil d’administration de l’agence de constituer des comités thématiques qui pourraient avoir des délégations chargées de traiter les problèmes particulier...

Je ne pense pas que ce soit une bonne façon de travailler, ni un gage d’efficacité pour l’Agence. Nous avons donc refusé ces amendements.

L’avis de la commission est négatif car ces amendements tombent dans les excès dont je viens de parler. Quand on veut rajouter du monde, il faut enlever des gens : dites-nous donc qui l’on enlève dans le conseil d’administration !

Ils sont utiles, monsieur Sermier, ne serait-ce que parce que le financement de l’agence vient en grande partie de l’État.

Je pense que c’est un peu de l’inconscience que de proposer une telle chose. Je comprends bien qu’étant dans l’opposition, vous avez intérêt à faire ce genre de propositions mais, de mon point de vue, ce n’est pas responsable.

Si vous aviez écouté les débats et les propos de Mme la ministre il y a deux ou trois heures, vous sauriez qu’elle a bien dit qu’au conseil d’administration de l’agence, il y aurait des agriculteurs. Elle a dit qu’il y en aura deux.