Biodiversité
(Article 9)

Cette disposition, qui avait été intégrée par le Sénat, a été repoussée en commission car elle vise à faire peser sur l’Agence française pour la biodiversité la charge de l’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces protégées. Il n’y aucune raison d’y répondre favorablement car cette compétence relève de l’ONCFS, qui...

La faune sauvage comprend toute la faune protégée et ne se réduit pas aux espèces chassables.

La commission a émis un avis défavorable. J’ai expliqué hier pourquoi il me semblait dangereux de démanteler les actions de police de l’AFB. Ces amendements visent à restreindre les missions de police de l’AFB à la police administrative de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité, la police judiciaire se voyant alors reg...

La problématique est la même que pour les amendements précédents, mais on utilise ici des biais un peu détournés et des éléments de langage différents. Nous sommes évidemment opposés à cet amendement, et la commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement vise à modifier la représentation des bassins écosystémiques ultramarins au sein du conseil d’administration de l’Agence. Pourtant la rédaction issue du travail de la commission prévoit que les représentants, au nombre de cinq, peuvent être membres de l’un ou l’autre des collèges, ce qui offre une marge de manoeuvre extrêmement i...

Cet amendement est quasiment identique au précédent. Je voudrais souligner que nous avons toujours veillé à ce que l’outre-mer et les ultramarins aient leur place dans ce projet de loi. Nous avons organisé plusieurs conférences et réunions et avons travaillé avec tous les collègues qui le souhaitaient pour trouver un équilibre dans ce texte et ...

Le texte est déjà suffisamment large, puisque l’AFB peut percevoir toutes les recettes autorisées par la loi. Nous avons voté conforme l’article L. 131-12. Il n’est donc pas utile d’adopter cet amendement.

La commission a évidemment été défavorable à ces amendements. À l’heure actuelle, c’est l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, qui remplit la tâche que vous souhaitez confier à l’Agence française pour la biodiversité ; il le fait de manière plutôt satisfaisante, fort de sa compétence sur ces sujets. Étant donné que l’Ag...

La commission a été défavorable à ces amendements. J’avais cru comprendre qu’il ne fallait pas trop étendre les missions des agences de l’eau. L’adoption de ces amendements les placerait dans une situation difficile.

Nous avons déjà eu très largement ce débat en première lecture, et il a été décidé de ne pas accepter la suppression du pouvoir de police administrative et judiciaire de l’AFB, afin de maintenir sa capacité à exercer ses missions dans ce domaine. Il ne gêne personne aujourd’hui que l’ONCFS et l’ONEMA exercent une mission de police. Le fait de ...

Je voudrais d’abord rassurer certains de nos collègues : il n’est pas question de priver l’ONCFS de ses missions de police administrative et judiciaire.

Ensuite, vous souhaitez restreindre les missions de police de l’eau et de l’environnement confiées à l’AFB.

En effet, vous souhaitez, après le mot : « administrative », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 40 : « de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. » Cela revient à supprimer les mots : « et de police judiciaire relatives à l’eau et à l’environnement […] », rédaction qui étend beaucoup plus largement ces missions de police...

Les agents de l’ONEMA chargés de la police de l’eau risquent aussi quelquefois leur vie en raison de comportements extrêmement violents. Vous ne pouvez pas les dévaloriser ainsi.

Je n’ai pas parlé de partage, mais de mutualisation. C’est ce qui se fait dans des territoires et départements d’outre-mer, où il y a une véritable coordination, qui peut être mutualisée, pour exercer une police globale de l’environnement et cela fonctionne. Finalement, seul M. Plisson a dit clairement qu’il voulait que les missions de police,...

La commission a repoussé ces amendements parce qu’ils étendent trop largement ces missions. Nous devons veiller à ce que les opérateurs privés ne se déchargent pas de leurs responsabilités sur l’AFB. Par ailleurs le 8° de l’article prévoit un rôle général de suivi des mesures de compensation. L’avis est donc défavorable.

La composition du conseil d’administration de l’Agence a fait l’objet de très longs débats car tout le monde veut en faire partie. Il ne doit cependant pas être pléthorique. Le Sénat a trouvé une solution qui me paraît équilibrée. Je ne souhaite donc pas que nous rouvrions ce débat et passions encore des heures à ne pas trouver de solution. S’e...

Les Terres australes et antarctiques françaises – TAAF – sont extrêmement importantes pour la biodiversité sous-marine. Or, elles avaient été oubliées dans cet article. Nous proposons de réparer cet oubli à l’alinéa 55.

Il serait judicieux d’inclure dans l’AFB le représentant de l’État dans les TAAF. Même si elles ne sont pas habitées, celles-ci comptent une biodiversité qui doit être protégée et préservée. Des chercheurs y travaillent et y recueillent des informations extrêmement précieuses. C’est pourquoi la commission a souhaité réparer cet oubli.

J’ai entendu les arguments de mes collègues, mais vous le savez, car c’est un des problèmes qui se pose à nous : ce projet de loi concerne tout le monde, et absolument tous les ministères. Je trouve étonnant que des collègues n’aient pas voulu associer aussi à cette nomination le ministère de la consommation, celui du tourisme, du commerce, de ...