Biodiversité
(Article 9)

Il n’est pas utile, puisqu’il est déjà satisfait par le futur article L. 131-12. La commission l’a donc repoussé.

La commission est défavorable à l’amendement no 449. Elle est en revanche favorable à celui de M. Chanteguet, le no 327, non seulement parce qu’il consacre les délégations territoriales mais aussi parce que, au nom de la libre administration des collectivités territoriales, il nous paraît plus judicieux. Quant aux amendements nos 244 et 447, ...

Cette nouvelle mission ne relève pas de la compétence de l’Agence puisqu’elle est d’ores et déjà assurée par les instances scientifiques que sont l’Ifremer et le Conseil international pour l’exploration de la mer. Avis défavorable.

Il serait intéressant que tout le monde ici lise les alinéas 20 et 21 de l’article 9 qui précisent les missions de l’Agence. Voici le contenu de l’alinéa 20 : « Conduite et soutien de programmes d’études et de prospective, contribution à l’identification des besoins de connaissances et d’actions de conservation ou de restauration ». Quant à l’a...

Avis défavorable. Nous avons longuement réfléchi à ce type d’amendement, qui pose une question de fond : crée-t-on l’Agence française pour la biodiversité en maintenant tout ce qui existe aujourd’hui ou essaie-t-on de rationaliser l’existant à travers l’Agence ? Si chacun veut garder son pré carré, on n’y arrivera jamais. C’est la raison pour ...

Madame Abeille, je vous rappelle que nous avons déjà inscrit hier parmi les grands principes du droit de l’environnement l’objectif d’aller vers aucune perte nette de biodiversité, ce qui aura une portée bien plus importante que l’amendement que vous proposez. Je vous demande par conséquent de bien vouloir retirer ce dernier.

Je tiens à rassurer les collègues qui ont déposé l’amendement no 27 rectifié : comme cela a été dit, les problématiques spécifiques au milieu marin ne seront pas diluées dans les problématiques terrestres – de même que l’ONCFS, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, n’a pas été intégré dans l’Agence. D’autre part, le texte prév...

La commission est défavorable à cet amendement puisqu’elle a déjà ajouté à la liste des missions de l’Agence celle de travailler au développement des connaissances attachées à la biodiversité, c’est-à-dire en général, et nous avons maintenu la mention des sols dans les principes de cette dynamique. L’Agence aura aussi comme mission l’identifica...

Cet amendement vise à préciser que les interventions de l’Agence française pour la biodiversité porteront non seulement sur les milieux terrestres et marins, mais également sur les milieux aquatiques.

Tout d’abord, je tiens à dire que le futur article L. 131-9 du code de l’environnement, tel qu’il figure dans ce projet de loi, inclut déjà parmi les missions de l’AFB la « participation à la collecte des données, le pilotage ou coordination technique de systèmes d’information sur la biodiversité ». Je vous rappelle – c’est tout le débat que n...

La commission a repoussé ces amendements. Je tiens à dire ma surprise. Si l’on interrogeait séparément chaque député siégeant dans cet hémicycle, chacun s’accorderait à dire qu’il est indispensable de faire quelque chose pour préserver et restaurer la biodiversité, tant elle est mal en point aujourd’hui. Mais lorsqu’il s’agit d’avancer réellem...

On a bien compris quels sont vos objectifs : chaque fois que vous le pouvez, vous enfoncez un coin. Vous répétez que vous ne voulez pas que l’ONCFS rentre dans l’AFB.

Monsieur Saddier, je vous signale que l’amendement dont vous parliez, et qui a été adopté tout à l’heure, ne sert à rien puisque si l’ONCFS devait un jour être intégré à l’AFB, cela relèverait de la loi.

Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut s’intéresser aussi à la biodiversité terrestre, mais vous ne voulez pas choquer les chasseurs !

Il faut mettre les choses en perspective, regarder vers l’avenir : nous ne serons plus là demain – vous comme moi ! Je sais bien que vous voulez prolonger le débat, et que vous avez des électeurs à satisfaire…

…mais à un moment donné, il faut être raisonnable. Avançons, agissons, faisons en sorte que l’Agence française pour la biodiversité soit la meilleure possible. Elle ne sera certainement pas aussi large, au départ, que nous le souhaiterions, mais nous continuerons à élargir, progressivement, son périmètre. La commission est défavorable à cet ame...

Avant de donner l’avis de la commission, je tiens à dire à M. Fasquelle que c’est précisément parce que nous considérons les chasseurs comme importants pour la préservation de la biodiversité que nous souhaitons que l’ONCFS intègre l’Agence française de la biodiversité.

Donc, ne déformez pas nos propos ; nous avons été clairs depuis le début. S’agissant de cet amendement, la commission a émis un avis favorable.

Dans un souci d’efficacité, il est souhaitable que l’AFB et les acteurs français de la protection de la biodiversité à l’échelle internationale coordonnent leurs actions en matière de coopération et se concertent de manière régulière. La commission est favorable à cet amendement.

La commission a repoussé ces amendements. L’Agence ne peut pas se transformer en agence de formation. De plus, comme l’a dit Mme la ministre, tout peut évoluer ; les moyens de l’Agence ne permettront pas de subventionner ou d’attribuer des aides financières à tous les porteurs de projet.