Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
404 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD54 au texte N° 3442 - Article 72 bis AA (Tombe)
Mme Gaillard
Après le mot : « locales, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « qui peuvent comprendre un volet en nature (plantations) et un volet financier destiné à assurer l'entretien ultérieur. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD3 au texte N° 3442 - Article 27 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 21, après le mot : « Le », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
27/02/2016 — Amendement N° CD150 au texte N° 3442 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard
Après la seconde occurrence du mot : « compatible », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , lors de sa mise à jour périodique prévue au IV de l'article L. 212‑2, avec les objectifs environnementaux définis par le plan d'action pour le milieux marin prévus aux articles L. 219‑9 à L. 219‑18. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD35 au texte N° 3442 - Article 33 bis (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en œuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales prévu à l'article L. 132-3 du code de l'environnement et ...
