Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
404 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD718 au texte N° 3442 - Article 14 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « trente mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, compte tenu de la date estimée de promulgation de la loi, à éviter que deux séries d'élections de représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence ne doivent se tenir à quelques mois d'intervalle. En...
27/02/2016 — Amendement N° CD730 au texte N° 3442 - Article 18 (Retiré)
Mme Gaillard
À l'alinéa 18, après le mot : « sensibilisation », supprimer les mots : « du public et des professionnels locaux, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
27/02/2016 — Amendement N° CD611 au texte N° 3442 - Article 52 (Tombe)
Mme Gaillard
À l'alinéa 2, après la référence : « L. 415‑3, », insérer les mots : « les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la mesure adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture et supprimée par le Sénat (porter d'un an à deux ans la durée de la peine d'emprison...
27/02/2016 — Amendement N° CD720 au texte N° 3442 - Article 15 bis (Tombe)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Après le mot : « marine », rédiger ainsi la fin de alinéa 5 : « ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale et des stratégies régionales pour la biodiversité mentionnées à l'article L. 110‑3 ainsi que du plan d'action pour le milieu marin mentionné à l'article L. 219‑9. » Exposé somm...
