Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
404 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD630 au texte N° 3442 - Article 17 ter (Retiré)
Mme Batho, M. Lesage, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, M. Chanteguet, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M...
Rédiger ainsi cet article : L'article L. 213-8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le 2° est remplacé par des 2° et 2° bis ainsi rédigés : « 2° Pour 20 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers non économiques de l'eau et des milieux aquatiques, des associations agréées de protection de l'environnement et de...
27/02/2016 — Amendement N° CD187 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard
Aux alinéas 4 et 5, substituer à la référence : « L. 411‑5 », la référence : « L. 411‑1 A ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
27/02/2016 — Amendement N° CD5 au texte N° 3442 - Article 28 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 3, après le mot « territoriales », substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD47 au texte N° 3442 - Article 72 (Retiré)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les éléments de paysage peuvent être liés notamment au vivant ou au bâti et sont caractéristiques d'un paysage donné. Il peut s'agir notamment de haies, de bosquets, d'arbres isolés, d'alignements d'arbres, de mares ou encore de matériaux, de typologies de constructions ou d'espaces publics ». ...
