Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
404 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD187 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard
Aux alinéas 4 et 5, substituer à la référence : « L. 411‑5 », la référence : « L. 411‑1 A ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
27/02/2016 — Amendement N° CD5 au texte N° 3442 - Article 28 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 3, après le mot « territoriales », substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD47 au texte N° 3442 - Article 72 (Retiré)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les éléments de paysage peuvent être liés notamment au vivant ou au bâti et sont caractéristiques d'un paysage donné. Il peut s'agir notamment de haies, de bosquets, d'arbres isolés, d'alignements d'arbres, de mares ou encore de matériaux, de typologies de constructions ou d'espaces publics ». ...
27/02/2016 — Amendement N° CD25 au texte N° 3442 - Article 32 bis BA (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 32 bis BA introduit au Sénat en séance prévoit que les terrains acquis en application du droit de préemption pour les« espaces naturels sensibles » sont automatiquement et immédiatement intégrés au domaine public de l'acquéreur. L'objectif est de rendre ces terrains quasiment incessibles et...
