Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
404 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD453 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 69, supprimer les mots : « sur site ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD700 au texte N° 3442 - Article 7 (Retiré)
Mme Gaillard
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la notion de représentation équilibrée par collège au sein des comités régionaux de la biodiversité dans la mesure où sa composition et son fonctionnement son fixés par décret. La loi définit les principaux représentants des acteurs qui font partie du comité.
27/02/2016 — Amendement N° CD443 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 16, substituer aux mots : « la fin », les mots : « l'expiration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD35 au texte N° 3442 - Article 33 bis (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en œuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales prévu à l'article L. 132-3 du code de l'environnement et ...
