Biodiversité
(Article 33 aa)

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « en vue de leur exploration ou de l'exploitation de leurs ressources naturelles ou de l' », les mots : « d'exploration ou d'exploitation de leurs ressources naturelles ou d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la réalisation des obligations découlant », les mots : « l'accomplissement des obligations résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa dbis tendant à inclure la restauration ou la fourniture de services écosystémiques en tant que mesures de partage des avantages, car un service écosystémique peut avoir un impact négatif sur la biodiversité. La mesure pourrait alors être contre-productive.

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « il a été porté atteinte par les faits incriminés », par les mots : « les faits incriminés ont porté atteinte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité et à l'opportunité de fusionner cette agence avec d'autres établissements publics nationau...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cette nouvelle disposition relative à la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques, qui apparait trop éloignée des compétences de l'agence.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les recettes de la part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles, définie à l'article L. 331‑3 du code de l'urbanism...

À l'alinéa 20, après le mot : « bassins », insérer le mot : « maritimes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « se voir confier la gestion ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte issu des délibérations  de l'Assemblée nationale en supprimant la possibilité, introduite au Sénat, de confier au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux des pêches maritim...

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « Il est ajouté un 23° ainsi rédigé : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d'État définit les conditions d'application de la première phrase. » Exposé sommaire : Le chalutage en eau profonde ayant des effets particulièrement négatifs sur l'environnement, vot...

À l'alinéa 46, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III(nouveau). - Au premier alinéa du 2° de l'article L. 5331‑12 du même code, le mot : « troisième » est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante : « II(nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'inscrire le principe de non-régression dans le code de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir le rappo...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « prévu à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « toutefois », le mot : « y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « , ni à l'exploitant agricole ou forestier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement modifiant l'alinéa 5 du présent article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 111-19 du code de l'urbanisme est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour les projets mentionnés à l'article L. 752-1 du code de commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent : « -sur tout ou partie de leurs toitures,...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « prévu à l'article L. 219‑9 », les mots : « prévus aux articles L. 219‑9 à L. 219‑18 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « leurs », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.