Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
404 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD194 au texte N° 3442 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « Art. L. 110‑3. - En vue d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, la stratégie nationale pour la biodiversité, prévue à l'article 6 de la convention sur la diversité biologique, adoptée à Nairobi le 22 mai 1992, est élaborée par l'État en concertation avec des repr...
27/02/2016 — Amendement N° CD165 au texte N° 3442 - Article 35 ter (Adopté)
Mme Gaillard
Substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD135 au texte N° 3442 - Article 59 bis AA (Adopté)
Mme Gaillard
Au début de l'alinéa 16, supprimer les mots : « Par dérogation au principe du parallélisme des formes et des compétences, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD9 au texte N° 3442 - Article 31 (Adopté)
Mme Gaillard
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après les mots : « durée de », insérer les mots : « validité du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
