Biodiversité
(Article 51 aa)

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « qui bénéficie gratuitement à tous », le mot : « gratuit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « révisée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « tous les six ans, dans les formes prévues pour son élaboration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « intéressé ; », supprimer la fin de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la condition tenant à ce qu'une demande de création de services communs avec l'AFB soit formulée par le conseil d'administration de l'établissement public intéressé avec une majorité des deux tiers. Cette majorité renforcée n'appar...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact du développement des espèces invasives sur la biodiversité, au regard des objectifs que la France se fixe dans ce domaine. Ce rapport porte notamment sur l...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

À l'alinéa 2, supprimer par deux fois les mots : « national ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en supprimant la possibilité introduite au Sénat d'associer le comité national des pêches maritimes et des élevages marins et le comité national de la conchyliculture à la gesti...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « s'exerçant », le mot : « exercées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° Substituer aux alinéas 1 à 3 l'alinéa suivant : « Après l'article L. 142‑3 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 142‑3‑1 ainsi rédigé : ». 2° En conséquence, au début de l'alinéa 4, substituer à la référence « Art. L. 77‑10‑1 », la référence : « Art. L. 142‑3‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insére...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « Art. L. 110‑3. - En vue d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, la stratégie nationale pour la biodiversité, prévue à l'article 6 de la convention sur la diversité biologique, adoptée à Nairobi le 22 mai 1992, est élaborée par l'État en concertation avec des repr...

À l'alinéa 2, 1° Substituer au mot : « du », les mots : « prévues au » ; 2° Substituer aux mots : « œufs et aux nids », les mots : « nids et aux œufs » ; 3° Supprimer les mots : « aux fins suivantes ». Exposé sommaire : Amendements rédactionnels.

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « a) La division et l'intitulé sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « III(nouveau). - Au premier alinéa de l'article 199 octovicies du code général des impôts, au 10° de l'article L. 223‑8 du code rural et de la pêche maritime, au 3° du III de l'article L. 334‑1, à l'article L. 413‑6, au 1° de l'article L. 415‑3 et à l'article L. 427‑11 du code de l'environ...

Au début de l'alinéa 16, supprimer les mots : « Par dérogation au principe du parallélisme des formes et des compétences, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, 1° Après la seconde occurrence du mot : « compatible », insérer les mots : « , lors de son élaboration ou de sa révision, » ; 2° En conséquence, après le mot : « site », supprimer la fin de cet alinéa. 3° Substituer aux mots : « et suivants », les mot : « à L. 219‑18 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 15 et 16 les quatre alinéas suivants : « 4°(nouveau) Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° Le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la sylviculture, reconnaissant les surfaces agricoles, aquacoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et le...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après les mots : « durée de », insérer les mots : « validité du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'aliéna 4, substituer aux mots : « date d'entrée en vigueur », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 411-2 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d'État détermine également les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des ...