Prévention de la récidive et individualisation des peines

C’est un constat objectif : un candidat au djihad qui encourt dix ans d’emprisonnement pourrait bénéficier d’une mesure de contrainte pénale.

Je tiens à saluer l’initiative d’Alain Tourret et lui dire que je voterai son amendement sans réserve. J’invite mon groupe à faire de même.

C’est un constat juridique objectif, que je maintiens. Je ne dis pas que votre intention et celle de Mme Taubira est, au moyen de ce projet de loi, de couvrir les djihadistes. Ce sont les conséquences de votre projet de loi que je dénonce : ne faites pas d’amalgame ! Ne m’accusez pas d’être quelqu’un d’obscène, monsieur Coronado ! Est-ce que je...

Aujourd’hui, monsieur Coronado, vous me dites que je tiens des propos obscènes. Vous confirmez que mes propos sont abjects !

Je demande une suspension de séance ! La garde des sceaux qualifie mes propos d’abjects, c’est quand même extraordinaire !

Je tiens à dire à Mme la garde des sceaux que les propos extrêmement excessifs et désagréables qu’elle vient de tenir à mon égard ne m’atteignent absolument pas.

Les Français qui nous écoutent seront les juges de ses propos. Je tiens simplement à préciser, puisque cela vient d’être rappelé, ce qui s’est passé en commission des lois. J’ai effectivement fait état de trois faits criminels très graves, dont l’affaire Tony Meilhon qui, on s’en souvient, avait assassiné et démembré la jeune Laetitia. J’ai fai...

…mais parce que Tony Meilhon, lorsqu’il a commis son crime atroce, se trouvait sous le régime du sursis avec mise à l’épreuve. J’ai voulu montrer, par cet exemple flagrant, que le sursis avec mise à l’épreuve ne marchait pas. Ce sont d’ailleurs vos services qui ont écrit, dans l’exposé des motifs du texte, que le sursis avec mise à l’épreuve n’...

Cela ne marchera pas, même avec le recrutement des mille SPIP que vous nous promettez. Il est donc normal que je cite des exemples pour étayer mes craintes. Quand j’ajoute que la contrainte pénale pourra s’appliquer aux associations de malfaiteurs, c’est pour vous expliquer quelles seront les conséquences de ce qui est en train d’être voté.

C’est tout ! Ce n’est pas une attaque personnelle. Vous estimez, que mes propos sont abjects. Je suis navré de constater la tournure que prend ce débat,

Je reprends à mon compte toutes les explications fournies par notre collègue Dino Cinieri pour demander la suppression de cet article.

Je ne crois pas que ce soit une bonne idée. Il me semble au contraire qu’il faut toujours laisser sa liberté d’appréciation au juge d’application des peines pour décider d’une libération conditionnelle sans l’obliger à procéder automatiquement à un examen aux deux tiers de la peine, lequel se traduit en réalité par un examen à la mi-peine si on...

Bien que Mme la garde des sceaux a toujours soutenu que ce texte ne concernait pas les crimes, nous sommes en présence d’un article qui s’y rapporte puisqu’il tend à permettre une libération aux deux tiers, ce qui rendrait possible la libération sous contrainte, compte tenu des réductions de peine, dès dix-huit ans de détention. Si l’on ajoute ...

Mme la garde des sceaux m’a invité à lire l’article 17 : « Si la personne a été condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité, ce débat intervient à l’issue de la dix-huitième année de détention. »

Monsieur le rapporteur, imaginez qu’une cour d’assises, rendant la justice au nom du peuple souverain, prévoie une période de sûreté de vingt-deux ans. Voudriez-vous revenir sur cette période de sûreté décidée par un jury souverain ?

Je défends cet amendement en appelant l’attention du Gouvernement sur les conséquences de ce dispositif : il représentera en effet environ 30 % des incarcérations qui seront prononcées dorénavant par le juge d’application des peines, sauf erreur de ma part.

L’arrestation vendredi 30 mai 2014 à Marseille de Mehdi Nemmouche, auteur présumé de la tuerie du musée juif de Bruxelles du 24 mai dernier, nous confronte une nouvelle fois, après l’affaire Mohammed Merah, à un type de terrorisme jusque-là inconnu, mené par ce qu’il est convenu d’appeler des « loups solitaires ». Dans ces deux affaires, deux ...

Je crois que nous serons tous d’accord, mes chers collègues, pour dire que nous discutons d’une réforme pénale importante et qui montre tout ce qui nous oppose. Je ne souhaite pas que l’on complique ce débat en polémiquant comme l’a fait Mme Capdevielle en rappelant de vieilles affaires…

…comme celle de l’hélicoptère envoyé dans l’Himalaya, alors que cela remonte à la fin des années quatre-vingt-dix. En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas du tout dans cet état d’esprit : nous discutons d’un texte et nous ne nous lançons pas dans des polémiques stériles n’ayant rien à voir avec lui.

Conservons une certaine hauteur. Voudriez-vous, par exemple, madame la garde des sceaux, que j’invoque l’affaire de François Faletti, que vous avez convoqué dans votre cabinet au motif qu’il n’est pas de la même sensibilité politique que vous ?