Prévention de la récidive et individualisation des peines

J’en veux d’ailleurs pour preuve, madame la garde des sceaux, le fait que vous ayez parlé hier dans votre intervention de la doctrine de la défense sociale nouvelle, une doctrine bien connue des années soixante conceptualisée par Marc Ancel, qui repose sur le déterminisme social du crime, dans une sorte de dialectique matérialiste du crime, une...

C’est toute la différence entre vous et nous. Vous, vous croyez qu’il faut s’attaquer uniquement aux causes du crime parce qu’il y a un déterminisme social du crime et nous, nous laissons une grande part au libre arbitre de l’individu. Nous croyons que, dans une situation équivalente de difficulté, de précarité, l’individu a encore le choix, so...

…en faisant des efforts, soit de se livrer à une criminalité lucrative. Sur ce point, nous ne nous retrouverons pas et nous ne nous retrouverons manifestement jamais. C’est ce qui, finalement, nous différencie. Nous allons être durs non seulement avec les causes du crime mais aussi avec le criminel, avait dit Tony Blair, Premier ministre de ga...

Finalement, et j’en reviens à l’article 1er, vous confondez tout, vous brouillez les pistes, avec une véritable intention que nous décryptons parfaitement. Vous voulez en fait rééduquer les hommes. C’est cela le but, et on le voit dans les termes utilisés, comme « amendement ». Vous oubliez que le juge répressif est un juge répressif, un juge q...

Vous pouvez me traiter de fou, mais j’exprime une idée, en toute sincérité. Respectez l’opposition, s’il vous plaît. Nous avons là une vraie différence, madame la garde des sceaux.

Cela aboutit à des résultats diamétralement différents. Je vais le dire au risque de vous faire hurler, de 2002 à 2012, la délinquance avait baissé de manière générale de 16 %.

J’ai noté avec intérêt la réflexion de Mme la garde des sceaux, qui a manifestement regretté que ce texte de réforme pénale ait tardé. Deux ans, en effet, c’est un sacré retard !

La circonstance, en l’espèce, madame la garde des sceaux, c’est que le Président de la République, dans sa sagesse, a sans doute attendu que les élections municipales et européennes soient passées !

Cela veut dire que, lorsque l’on applique une politique ferme de lutte contre la délinquance, on obtient des résultats. Or vous êtes en train de détricoter, telle Pénélope, tout ce que nous avions fait avant vous. Lors de cette première réunion à la commission des lois dont a parlé Jean-Frédéric Poisson, je m’en souviens très bien, vous aviez a...

Preuve en est, une fois de plus, de votre laxisme puisque, après la suppression des peines planchers, vous envisagez – c’est même une certitude, et nous le ferons avec plaisir, nous dit le le président de la commission des lois – de supprimer prochainement les tribunaux correctionnels pour mineurs puisque c’était une promesse électorale du cand...

Je comprends parfaitement la position du président de la commission des lois. On ne peut pas rayer d’un trait de plume, à une heure vingt-cinq du matin, les tribunaux correctionnels pour mineurs sans qu’il y ait eu au moins un passage en commission des lois, des auditions et une étude d’impact. Sur le fond, lorsque viendra à l’ordre du jour ce...

Il est défendu. Je ne reviendrai pas sur ce que mes collègues ont parfaitement expliqué. Je dirai simplement ceci à Mme la garde des sceaux : nous aimons tant les victimes que moins il y en a, mieux nous nous portons !

Entre 2002 et 2012, la délinquance a diminué de 16 %, soit environ 500 000 victimes en moins : c’est ainsi que nous les aimons. De votre côté, vous aimez manifestement tant les victimes que vous vous faites les contempteurs de la justice restaurative.

Vous aimez mettre les victimes à la même table que les auteurs des crimes afin qu’ils se rencontrent et qu’ils s’expliquent en vue d’un amendement, voire d’un pardon…

Je voudrais apporter ma petite pierre à cette discussion très sémantique. Mon collègue et ami Geoffroy ne m’en voudra pas de lui dire que la formulation « infliger la sanction à un coupable » s’expose finalement à la même critique que la formulation évoquant le condamné, car il n’est pas coupable par avance. En revanche, Guy Geoffroy a bien ind...

Je vous ai écoutée attentivement, madame la garde des sceaux. Vous ne m’avez pas convaincu. Vous conduisez la justice vers des rivages incertains, voire au bord du précipice. Certes, comme vous nous y avez habitués dans d’autres circonstances, vous avez déployé dans votre discours une belle éloquence, fondée sur de belles références. Cela dit,...

Quoi qu’il en soit, notre assemblée est enfin saisie de ce projet de loi relatif, selon son intitulé initial, « à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines »…

…et rebaptisé tout à coup, en commission des lois, à la suite d’un amendement de notre rapporteur, « projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales ». Je crois que ce revirement sémantique démontre à lui seul que vous pratiquez une certaine forme de navigation à vue, alors même que l’on ne se prive pas de présenter ce tex...

Voilà donc ce texte, qui nous arrive après les élections municipales et européennes, mais aussi après beaucoup de polémiques. Les Français attendent de voir ce que nous allons faire. En réalité, les dispositions de votre texte sont disparates et – je lâche le mot tout de suite – laxistes.

En effet, elles ne permettront en aucun cas de mieux lutter contre la récidive, ni même de rendre plus efficaces les sanctions pénales qui seront, dans les faits, dévitalisées. Ce projet de loi, s’il devait être adopté, aurait pour conséquence de déconstruire le système répressif, d’aggraver le niveau de la délinquance et, au final, de mettre ...