Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Je remercie mon collègue Jean-Pierre Decool de me laisser défendre cet amendement dont il est le premier signataire. Je reprendrai les propos de notre collègue Larrivé. Nous n'avons toujours pas de réponse à cette réponse : comme votre article 8 ne prévoit rien à cet égard, comment pallierait-on la vacance de l'un des deux sièges du binôme ? U...

Vous avez tout à fait raison, monsieur Gosselin. Je suis sûr, d'ailleurs, que l'on s'est aussi posé la question dans les rangs des députés socialistes. C'est quand même la troisième lecture, et nous avons posé au moins quinze fois la question. Je suppose qu'à la seizième tentative le rapporteur, que je vois prêt à bondir de son siège (Sourires)...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur un fait particulier. Si les amendements de nos collègues, et notamment celui de M. Molac, n'étaient pas acceptés, une discrimination incroyable se ferait jour : seul un couple homosexuel marié ce qui va arriver n'aurait pas le droit de se présenter au suffrage des é...

Je suis très sérieux : le nouveau mode de scrutin que vous proposez est discriminatoire, monsieur le rapporteur, car les couples homosexuels mariés ne pourront pas se présenter en tant que binôme, alors que les couples hétérosexuels mariés pourront le faire.

Il faut savoir pourquoi nous faisons la loi. Le binôme dont vous proposez la création, monsieur le rapporteur, respecte l'altérité des sexes. Cette altérité est niée par le projet de loi sur le mariage pour tous que votre majorité nous a présenté en première lecture. Je m'étonne que les tenants du progressisme et de l'égalité réelle veuillent c...

C'est l'amendement Strauss-Kahn ! (L'amendement n° 14, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 8 est adopté.)

Ils sont minoritaires ! (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.) (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous vous avons senti un peu nerveux, monsieur le ministre, lors de votre réponse. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Il ne fallait pas vous énerver ainsi ! Il est vrai que vous êtes aussi le ministre des élections, vous le prouvez par un texte qui effectivement remet en cause un certain nombre de règles du jeu démocratique pour les élection...

Les Français qui nous regardent ce soir depuis les tribunes et sur Internet, ou qui vont lire nos débats

Pour commencer, n'insultez pas les chats, cher collègue, et ne tenez pas, comme le disait le rapporteur, des propos qui vous dépassent très largement ! Car 3 180 000 chômeurs, c'est en rythme mensuel deux fois plus que lorsque nous étions au pouvoir ! Sans oublier, monsieur le ministre de l'intérieur, l'augmentation de la délinquance dans toute...

Cet amendement de suppression me permet de montrer le principal problème posé par ce projet de loi, et particulièrement par son article 23. Vous envisagez une grande réforme institutionnelle : nous avons cru comprendre que le Président de la République et le Gouvernement souhaitaient qu'un certain nombre de députés soient élus à la proportionne...

Nous proposions deux garde-fous. Le premier, la consultation des conseils municipaux, vient d'être refusé, et c'est dommage. Dans mon département, les conseillers généraux, de droite comme de gauche, ont pris l'habitude de réunir des conseils généraux de consultation des communes, où l'intégralité des conseils municipaux délibèrent de manière c...

Il n'y a pas que la gauche, monsieur Pauvros : des conseillers généraux de droite le font aussi. Je sais qu'à Maubeuge vous n'êtes pas habitués à avoir des conseillers généraux de droite, mais il en existe dans mon coin du Nord ! Je ne peux pas être dans l'opposition partout, mais le Gouvernement ayant en préparation des projets de bioéthique, ...

Il est bon de citer les grands auteurs, monsieur le ministre ! Tout le monde ne peut pas citer la jurisprudence administrative comme notre collègue Guillaume Larrivé ; je préfère donc citer Guillaume Larrivé directement. (Sourires.) Nous ne doutons pas que vous accepterez ces amendements, alors que nous avons salué votre esprit démocrate. Cett...

Monsieur le rapporteur vous nous avez dit tout à l'heure que « autant que possible » n'était pas juridique. Et voici que vous acceptez des amendements dont le juridisme nous paraît éclatant, en effet ! Pour l'opposition, vous faites du juridisme et pour les députés du Parti socialiste, manifestement vous faites de la politique Nous considéron...

Je m'étonne, monsieur le ministre, que l'annonce du scrutin public ne vous ait pas fait comprendre l'importance de la situation actuelle et changer d'avis par rapport à la commission. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, votre argument selon lequel une commission nationale n'aurait rien à voir dans un découpage cantonal ou départemental me se...

La transparence, c'est maintenant ! (Les amendements nos 698, 695 et 191, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

J'ai l'impression de ne pas avoir lu le dernier compte rendu du Conseil des ministres où les trente députés que nous sommes ont tous été nommés au Conseil d'État ! Car en réalité, monsieur le rapporteur, nous ne cessons de faire du droit, d'étudier la jurisprudence ; nous nous imposons des règles issues des jurisprudences du Conseil d'État Je ...

S'agissant du redécoupage des cantons, vous ne pouvez pas répondre à chaque question de l'opposition en vous réfugiant derrière la jurisprudence. Certes, cette littérature administrative est très intéressante, et nous la lisons comme vous. Mais vous ne cessez de répondre : « Ce n'est pas possible ! Que dirait le conseil d'État dans sa grande sa...

Se fonder sur des jurisprudences du Conseil d'État pour justifier le travail du législateur est un peu limite au regard de la volonté du peuple, car, si je ne me trompe, c'est pour exprimer cette volonté que nous avons été élus Je le sais, je suis un jeune parlementaire, mais je suis sûr que le président de la commission des lois