Transparence de la vie publique
(Article 2)

À l'alinéa 49, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvell...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « 5° Dans chaque préfecture et dans chaque consulat, pour les députés élus au scrutin proportionnel ». Exposé sommaire : À l'engagement 48, François Hollande a affirmé « J'introduirai une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale ». Nul ne doute que le Président de la République, soutenu p...

À l'alinéa 48, substituer aux mots : « À la préfecture de Paris, », les mots : « Dans chaque consulat, ». Exposé sommaire : Pour les Français établis hors de France, les déclarations de leur Député doivent pouvoir être consultables dans le consulat du pays où ils se sont installés. C'est une condition nécessaire à l'accès égal de tous les...

À l'alinéa 44, substituer aux mots : « électeurs inscrits sur les listes électorales », les mots : « citoyens français ». Exposé sommaire : Les députés étant des élus de la Nation, les déclarations doivent pouvoir être consultables par l'ensemble des citoyens français.

Supprimer l'alinéa 57. Exposé sommaire : Les règles régissant la consultation des déclarations de situation patrimoniale sont complexes et inintelligibles. La loi devant être comprise et connue de tous, il est donc proposé de supprimer ces règles.

Supprimer l'alinéa 56. Exposé sommaire : Les règles régissant la consultation des déclarations de situation patrimoniale sont complexes et inintelligibles. La loi devant être comprise et connue de tous, il est donc proposé de supprimer ces règles.

Supprimer l'alinéa 55. Exposé sommaire : Les règles régissant la consultation des déclarations de situation patrimoniale sont complexes et inintelligibles. La loi devant être comprise et connue de tous, il est donc proposé de supprimer ces règles.

Supprimer l'alinéa 54. Exposé sommaire : Les règles régissant la consultation des déclarations de situation patrimoniale sont complexes et inintelligibles. La loi devant être comprise et connue de tous, il est donc proposé de supprimer ces règles.

Supprimer l'alinéa 53. Exposé sommaire : Les règles régissant la consultation des déclarations de situation patrimoniale sont complexes et inintelligibles. La loi devant être comprise et connue de tous, il est donc proposé de supprimer ces règles.

I. – Supprimer l'alinéa 52. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 53, insérer la référence : « II. – ». Exposé sommaire : Les règles régissant la consultation des déclarations de situation patrimoniale sont complexes et inintelligibles. La loi devant être comprise et connue de tous, il est donc proposé de supprimer ces règles.

Supprimer l'alinéa 51. Exposé sommaire : Les règles régissant la consultation des déclarations de situation patrimoniale sont complexes et inintelligibles. La loi devant être comprise et connue de tous, il est donc proposé de supprimer ces règles.

Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Les règles régissant la consultation des déclarations de situation patrimoniale sont complexes et inintelligibles. La loi devant être comprise et connue de tous, il est donc proposé de supprimer ces règles.

Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : Les règles régissant la consultation des déclarations de situation patrimoniale sont complexes et inintelligibles. La loi devant être comprise et connue de tous, il est donc proposé de supprimer ces règles.

Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Les règles régissant la consultation des déclarations de situation patrimoniale sont complexes et inintelligibles. La loi devant être comprise et connue de tous, il est donc proposé de supprimer ces règles.

Supprimer l'alinéa 47. Exposé sommaire : Les règles régissant la consultation des déclarations de situation patrimoniale sont complexes et inintelligibles. La loi devant être comprise et connue de tous, il est donc proposé de supprimer ces règles.

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvell...

À la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qua...

À la première phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qu...

À l'alinéa 41, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvell...

Compléter l'alinéa 34 par les mots : « , notamment l'appartenance à une organisation syndicale, pendant les cinq dernières années ». Exposé sommaire : Les syndicats ont pour rôle de défendre des intérêts privés et de représenter un secteur d'activité. Aussi, il est nécessaire de préciser que l'appartenance à une telle organisation pour un d...