Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier
204 amendements trouvés
14/10/2014 — Amendement N° AS259 au texte N° 2252 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt
À l'alinéa 19, substituer à la référence : « L. 14‑10‑5 », la référence : « L. 14‑10‑4 ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur matérielle.
14/10/2014 — Amendement N° AS256 au texte N° 2252 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
M. Bapt
Le 4° de l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2016, est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement modifie les règles d'affiliation des travailleurs indépendants relevant du « régime simplifié » créé par la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petite...
14/10/2014 — Amendement N° AS109 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Adopté)
Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti,...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2015, un rapport visant à étudier la possibilité d'exonérer les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322‑2 du code de la sécurité sociale et des franchises mentionnées au III du même article. Exposé sommaire...
14/10/2014 — Amendement N° AS261 au texte N° 2252 - Avant l'article 65 (Adopté)
M. Bapt, Mme Clergeau
I. – Les missions et activités de développement, de production, de support et de pilotage local des centres régionaux de traitement informatique, du service commun des caisses d'allocations familiales de la région parisienne et des centres nationaux d'études et de développements informatiques de la branche famille du régime général sont transfé...
