Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

122 amendements trouvés


19/11/2014 — Amendement N° AS63 au texte N° 2361 - Article 25 (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:  (En milliards d'euros) Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde Maladie             166,7173,6‑7,0 Vieillesse             119,3120,9‑1,5 Famille             52,354,6‑2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles             12,212,10,2 Toutes branches (hors transferts entre branche...

18/11/2014 — Amendement N° AS14 au texte N° 2361 - Article 12 quater (Retiré)
M. Bapt

Substituer à la référence "L. 34412", la référence: "L. 3441-2". Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.