Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 12 b)
Les amendements de Gérard Bapt
Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier
122 amendements trouvés
19/11/2014 — Amendement N° AS3 au texte N° 2361 - Article 7 (Adopté)
M. Bapt
À l'alinéa 12, après le mot : « cessation » insérer le mot : « anticipée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2014 — Amendement N° AS14 au texte N° 2361 - Article 12 quater (Retiré)
M. Bapt
Substituer à la référence "L. 34412", la référence: "L. 3441-2". Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.
