Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier
122 amendements trouvés
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2: (En milliards d'euros) Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde Maladie 166,7173,6‑7,0 Vieillesse 119,3120,9‑1,5 Famille 52,354,6‑2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,212,10,2 Toutes branches (hors transferts entre branche...
Substituer à la référence "L. 34412", la référence: "L. 3441-2". Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.