Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 12 b)

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:

Après le mot : « nulles » supprimer la fin du 6° du I de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer un alinéa ajouté par le Sénat, qui augmente de 10 % à 20 % la majoration de redressement due en cas de récidive d'une pratique non conforme à la législation en vigueur en matière de cotisations sociales. L'amélioration de la lutte contre la fraude passe par l'amélioration ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Après l'article L. 724‑7, est inséré un article ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du V de l'alinéa 16, après le mot : « régimes » insérer les mots : « de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Àla seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « auprès de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « constatés », rédiger ainsi la fin du troisième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14 : « au titre de ce même exerciceaux organismes nationaux du régime général concernés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : « 2° bis Au septième alinéa de l'article L. 376‑1 et au cinquième alinéa de l'article L. 454‑1, après le mot : « caisses », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, l'organisme d'assurance maladie complémentaire concerné » ; ». Exposé sommaire : Amendement rétablissant un alinéa ajouté pa...

Au début du huitième alinéa du 1° du I de l'alinéa 1, insérer le mot : « Ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « dispositions » les mots : « réductions et exonérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter le neuvième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14 par les mots : « de Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « dernier alinéa » la référence : « d ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence de l'année : « 2015 » supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une précision inutile, puisque la contribution exceptionnelle de l'employeur s'applique sur les rentes.

Au huitième alinéa du 1° du I de l'alinéa 1, après le mot : « ou » insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du VII de l'alinéa 16, supprimer la référence : « III, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (la mention du III introduit une confusion dans la mesure où l'article qu'il modifie entre lui-même en vigueur en 2015).

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:  (En milliards d'euros) Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde Maladie             191,0198,0‑7,0 Vieillesse             222,7224,0‑1,4 Famille             52,354,6‑2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles             13,713,50,2 Toutes branches (hors transferts entre branche...