Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

122 amendements trouvés


19/11/2014 — Amendement N° AS1 au texte N° 2361 - Article 5 (Adopté)
M. Bapt

Après le mot : « nulles » supprimer la fin du 6° du I de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS21 au texte N° 2361 - Article 13 (Adopté)
M. Bapt

À la seconde phrase de l'alinéa 50, substituer aux mots : « auprès de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS80 au texte N° 2361 - Article 69 (Adopté)
M. Bapt

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer un alinéa ajouté par le Sénat, qui augmente de 10 % à 20 % la majoration de redressement due en cas de récidive d'une pratique non conforme à la législation en vigueur en matière de cotisations sociales. L'amélioration de la lutte contre la fraude passe par l'amélioration ...

19/11/2014 — Amendement N° AS30 au texte N° 2361 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

À l'antépénultième alinéa du 3° du I de l'alinéa 1, supprimer les mots : « ce qui a fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS46 au texte N° 2361 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

À la première phrase du V de l'alinéa 16, après le mot : « régimes » insérer les mots : « de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS41 au texte N° 2361 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

Au dernier alinéa du 4° du II de l'alinéa 14, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS43 au texte N° 2361 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

Après le mot : « constatés », rédiger ainsi la fin du troisième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14 : « au titre de ce même exerciceaux organismes nationaux du régime général concernés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS11 au texte N° 2361 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt

I. - Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots : « Pour l'exercice de l'action amiable mentionnée au sixième alinéa de l'article L. 376‑1 et au quatrième alinéa de l'article L. 454‑1, ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « cette procédure » les mots : « l'action amiable mentionnée au sixième alinéa de l'...

19/11/2014 — Amendement N° AS12 au texte N° 2361 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt

Rétablir l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : « 2° bis Au septième alinéa de l'article L. 376‑1 et au cinquième alinéa de l'article L. 454‑1, après le mot : « caisses », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, l'organisme d'assurance maladie complémentaire concerné » ; ». Exposé sommaire : Amendement rétablissant un alinéa ajouté pa...

19/11/2014 — Amendement N° AS27 au texte N° 2361 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

Au début du huitième alinéa du 1° du I de l'alinéa 1, insérer le mot : « Ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS16 au texte N° 2361 - Article 12 quater (Adopté)
M. Bapt

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le quatrième alinéa de l'article L. 651‑3 du même code est supprimé. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de conséquence visant à mettre en cohérence les dispositions relatives à l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) avec l'exonération totale  de ...

19/11/2014 — Amendement N° AS53 au texte N° 2361 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 5, substituer au mot : « dispositions » les mots : « réductions et exonérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS44 au texte N° 2361 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

Compléter le neuvième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14 par les mots : « de Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS10 au texte N° 2361 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « vieillesse » insérer les mots : « des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS18 au texte N° 2361 - Article 13 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « dernier alinéa » la référence : « d ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS6 au texte N° 2361 - Article 8 bis (Adopté)
M. Bapt

Substituer aux alinéas 23 à 25 les quatre alinéas suivants : « I bis. – L'article 25 de la loi n° 2014‑626 du 18 juin 2014 précitée est ainsi modifié : « 1° Le quatrième alinéa du 9° du I est supprimé ; « 2° Le 12° du I est abrogé ; « 3° Le B du VI est supprimé. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

19/11/2014 — Amendement N° AS28 au texte N° 2361 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

Au huitième alinéa du 1° du I de l'alinéa 1, après le mot : « ou » insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS63 au texte N° 2361 - Article 25 (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:  (En milliards d'euros) Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde Maladie             166,7173,6‑7,0 Vieillesse             119,3120,9‑1,5 Famille             52,354,6‑2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles             12,212,10,2 Toutes branches (hors transferts entre branche...

19/11/2014 — Amendement N° AS55 au texte N° 2361 - Article 24 (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:  (En milliards d'euros) Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde Maladie             191,0198,0‑7,0 Vieillesse             222,7224,0‑1,4 Famille             52,354,6‑2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles             13,713,50,2 Toutes branches (hors transferts entre branche...

19/11/2014 — Amendement N° AS31 au texte N° 2361 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

À l'avant-dernier alinéa du 3° du I de l'alinéa 1, substituer au mot : « convention » le mot : « transaction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.