Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 8 a)
Les amendements de Gérard Bapt
Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier
122 amendements trouvés
19/11/2014 — Amendement N° AS53 au texte N° 2361 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt
À l'alinéa 5, substituer au mot : « dispositions » les mots : « réductions et exonérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2014 — Amendement N° AS14 au texte N° 2361 - Article 12 quater (Retiré)
M. Bapt
Substituer à la référence "L. 34412", la référence: "L. 3441-2". Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.
